[article] 
inSanté mentale et Droit > 22 (4) (août 2022) . - pp. 542-548

Titre :	Fouille corporelle des patients : le monde de la casuistique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camila HABOUBI, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 542-548
Catégories :	Chambre ; Habillement ; Hôpital ; Jurisprudence ; Patient ; Prévention primaire ; Psychiatrie ; Recherche ; Responsabilité ; Risque ; Surveillance
Résumé :	Devant une situation porteuse de danger, peut-on, doit-on fouiller, et comment ? Il faut d’abord distinguer la fouille d’un sac, la fouille de la chambre, la palpation corporelle et la fouilles des effets personnels. En service libre comme en soins sous contrainte, ces actes doivent rester exceptionnels, et sans régime législatif idoine, il faut justifier chaque fois que la mesure est « nécessaire, adaptée et proportionnée ». L’examen de la jurisprudence montre une matière largement livrée à la casuistique.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Fouille corporelle des patients : le monde de la casuistique [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2022 . - pp. 542-548.
in Santé mentale et Droit > 22 (4) (août 2022) . - pp. 542-548

Catégories :	Chambre ; Habillement ; Hôpital ; Jurisprudence ; Patient ; Prévention primaire ; Psychiatrie ; Recherche ; Responsabilité ; Risque ; Surveillance
Résumé :	Devant une situation porteuse de danger, peut-on, doit-on fouiller, et comment ? Il faut d’abord distinguer la fouille d’un sac, la fouille de la chambre, la palpation corporelle et la fouilles des effets personnels. En service libre comme en soins sous contrainte, ces actes doivent rester exceptionnels, et sans régime législatif idoine, il faut justifier chaque fois que la mesure est « nécessaire, adaptée et proportionnée ». L’examen de la jurisprudence montre une matière largement livrée à la casuistique.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed