[article] 
inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 363-366

Titre :	Levée par le juge d’une mesure d’isolement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 363-366
Catégories :	Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Personnel justice:Juge Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Sociologie:Société:Comportement social:Isolement social Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
Résumé :	L’isolement, pratique de dernier recours, ne peut être utilisé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre et de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient. Si les pièces médicales justifient l’hospitalisation sous contrainte, mais pas la nécessaire prévention « d’un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui », il doit être mis fin à l’isolement (CA Toulouse, 15 février 2022, n° 22/00017).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Levée par le juge d’une mesure d’isolement [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 363-366.
in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 363-366

Catégories :	Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Personnel justice:Juge Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Sociologie:Société:Comportement social:Isolement social Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
Résumé :	L’isolement, pratique de dernier recours, ne peut être utilisé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre et de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient. Si les pièces médicales justifient l’hospitalisation sous contrainte, mais pas la nécessaire prévention « d’un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui », il doit être mis fin à l’isolement (CA Toulouse, 15 février 2022, n° 22/00017).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed