[article] 
inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 358-362

Titre :	Expression du consentement : les exigences de la CEDH
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Khady Badiane Devers, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 358-362
Catégories :	Chirurgien ; Communication ; Consentement soins ; Déontologie ; Droit communautaire ; Droit domaine santé ; Information usagers ; Intervention chirurgicale
Résumé :	La qualité de l’information et le recueil du consentement préalablement aux soins sont des piliers universels des déontologies des professions de santé. Alors que la loi espagnole exige un écrit pour une intervention chirurgicale, le chirurgien était passé outre, évoquant un acte qui n’était que la suite du premier. La CEDH estime qu’on ne peut relativiser de la sorte l’exigence légale de l’écrit, et surtout, qu’il y avait bien un acte distinct, pour lequel le chirurgien a négligé l’information préalable et le consentement.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Expression du consentement : les exigences de la CEDH [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 358-362.
in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 358-362

Catégories :	Chirurgien ; Communication ; Consentement soins ; Déontologie ; Droit communautaire ; Droit domaine santé ; Information usagers ; Intervention chirurgicale
Résumé :	La qualité de l’information et le recueil du consentement préalablement aux soins sont des piliers universels des déontologies des professions de santé. Alors que la loi espagnole exige un écrit pour une intervention chirurgicale, le chirurgien était passé outre, évoquant un acte qui n’était que la suite du premier. La CEDH estime qu’on ne peut relativiser de la sorte l’exigence légale de l’écrit, et surtout, qu’il y avait bien un acte distinct, pour lequel le chirurgien a négligé l’information préalable et le consentement.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed