[article] 
inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349

Titre :	Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne Robert, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 343-349
Catégories :	Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Juridiction professionnelle:Conseil prud'hommes Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Travail:Histoire professionnelle:Licenciement
Résumé :	Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 343-349.
in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349

Catégories :	Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Juridiction professionnelle:Conseil prud'hommes Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Travail:Histoire professionnelle:Licenciement
Résumé :	Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed