[article] 
inSanté mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 181-185

Titre :	Bizutage dans l’Armée : culpabilité de l’auteur des faits, et responsabilité de l’État
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne Robert, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 181-185
Catégories :	Condition travail ; Culpabilité ; Militaire ; Prévention santé ; Protection personne ; Responsabilité ; Risque ; Suicide
Résumé :	La vie militaire inclut comme donnée le risque pour la santé, et pour la vie. À ce risque d’exposition, s’ajoute celui du mal-être qui fait du suicide une réalité de toutes les armées. Les appelés et les jeunes recrues doivent être considérés comme des « citoyens en uniforme », et bénéficier de l’application du droit commun. Dans l’affaire Khudoroshko c. Russie (18 janvier 2022, n o 3959/14), qui traite du suicide d’un appelé bizuté, la CEDH estime nécessaire la culpabilité de l’auteur principal et la responsabilité de l’État défaillant dans son devoir de protection.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Bizutage dans l’Armée : culpabilité de l’auteur des faits, et responsabilité de l’État [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 181-185.
in Santé mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 181-185

Catégories :	Condition travail ; Culpabilité ; Militaire ; Prévention santé ; Protection personne ; Responsabilité ; Risque ; Suicide
Résumé :	La vie militaire inclut comme donnée le risque pour la santé, et pour la vie. À ce risque d’exposition, s’ajoute celui du mal-être qui fait du suicide une réalité de toutes les armées. Les appelés et les jeunes recrues doivent être considérés comme des « citoyens en uniforme », et bénéficier de l’application du droit commun. Dans l’affaire Khudoroshko c. Russie (18 janvier 2022, n o 3959/14), qui traite du suicide d’un appelé bizuté, la CEDH estime nécessaire la culpabilité de l’auteur principal et la responsabilité de l’État défaillant dans son devoir de protection.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed