[article] 
inSanté mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 186-189

Titre :	À côté de l'irresponsabilité pénale, quid de l'irresponsabilité disciplinaire ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camila HABOUBI, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 186-189
Catégories :	Droit:Responsabilité ; Groupe population:Personne handicapée:Travailleur handicapé ; Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité ; Psychologie:Comportement ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Médecine travail ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement
Résumé :	Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap. Aussi un employeur ne peut licencier un salarié pour son comportement anormal lorsque les faits reprochés sont en rapport avec sa maladie. Si le licenciement s’impose, l’employer doit se placer sur le terrain de l’inaptitude constatée par le médecin du travail (CA Metz, 24 janvier 2022, n o 19/00967).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Ã€ côté de l'irresponsabilité pénale, quid de l'irresponsabilité disciplinaire ? [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2022 . - pp. 186-189.
in Santé mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 186-189

Catégories :	Droit:Responsabilité ; Groupe population:Personne handicapée:Travailleur handicapé ; Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité ; Psychologie:Comportement ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Médecine travail ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement
Résumé :	Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap. Aussi un employeur ne peut licencier un salarié pour son comportement anormal lorsque les faits reprochés sont en rapport avec sa maladie. Si le licenciement s’impose, l’employer doit se placer sur le terrain de l’inaptitude constatée par le médecin du travail (CA Metz, 24 janvier 2022, n o 19/00967).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed