[article] 
inSanté mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 34-37

Titre :	Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Régis Durand, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 34-37
Catégories :	Droit:Droit privé:Droit travail:Contrat travail ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Conséquence ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Modification ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Santé mentale:Psychopathologie:Trouble anxieux:Stress ; Travail:Condition travail ; Travail:Histoire professionnelle:Démission ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement
Résumé :	Une salariée, bénéficiant de près de vingt ans d’ancienneté, qui s’était vu imposer des modifications importantes et illogiques de son contrat de travail, et qui avait de ce fait démissionné, obtient la requalification de cette démission en un licenciement sans cause. Et tenant compte des éléments de contexte, et des conséquences pour la salariée du fait de l’apparition d’un syndrome anxiodépressif, la cour d’appel reconnaît également une situation de harcèlement (CA Montpellier, 10 novembre 2021, n o 18/00320).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 34-37.
in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 34-37

Catégories :	Droit:Droit privé:Droit travail:Contrat travail ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Conséquence ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Modification ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Santé mentale:Psychopathologie:Trouble anxieux:Stress ; Travail:Condition travail ; Travail:Histoire professionnelle:Démission ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement
Résumé :	Une salariée, bénéficiant de près de vingt ans d’ancienneté, qui s’était vu imposer des modifications importantes et illogiques de son contrat de travail, et qui avait de ce fait démissionné, obtient la requalification de cette démission en un licenciement sans cause. Et tenant compte des éléments de contexte, et des conséquences pour la salariée du fait de l’apparition d’un syndrome anxiodépressif, la cour d’appel reconnaît également une situation de harcèlement (CA Montpellier, 10 novembre 2021, n o 18/00320).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed