[article] 
inSanté mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 24-28

Titre :	Fresque pornographique dans le réfectoire des internes : l’esprit carabin ne franchit pas le test du principe de dignité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline Vila, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 24-28
Catégories :	Droit:Texte officiel:Loi Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Ethique:Droits personne:Dignité Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Ethique:Valeurs morales Information & communication [NI]:Information:Type document:Document graphique:Dessin Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Tribunal instance Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Etudiant hospitalier Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Interne Psychologie:Comportement:Comportement sexuel:Sexualité:Pornographie
Résumé :	Une fresque à caractère pornographique, dans l’internat d’un CHU, porte atteinte à la dignité humaine et le juge des référés-libertés est compétent pour en ordonner le retrait (TA Toulouse, juge des référés, 7 décembre 2021, n o 2106928, 2106917 et 2106915). Les juges restent très prudents avec ce principe de dignité, si subjectif, et cette ordonnance de référé témoigne aussi le peu de valeur qu’elle reconnaît à « l’esprit carabin ».
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Fresque pornographique dans le réfectoire des internes : l’esprit carabin ne franchit pas le test du principe de dignité [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2022 . - pp. 24-28.
in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 24-28

Catégories :	Droit:Texte officiel:Loi Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Ethique:Droits personne:Dignité Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Ethique:Valeurs morales Information & communication [NI]:Information:Type document:Document graphique:Dessin Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Tribunal instance Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Etudiant hospitalier Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Interne Psychologie:Comportement:Comportement sexuel:Sexualité:Pornographie
Résumé :	Une fresque à caractère pornographique, dans l’internat d’un CHU, porte atteinte à la dignité humaine et le juge des référés-libertés est compétent pour en ordonner le retrait (TA Toulouse, juge des référés, 7 décembre 2021, n o 2106928, 2106917 et 2106915). Les juges restent très prudents avec ce principe de dignité, si subjectif, et cette ordonnance de référé témoigne aussi le peu de valeur qu’elle reconnaît à « l’esprit carabin ».
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed