[article] 
inObjectif Soins & Management > 286 (avril 2022) . - pp. 68-71

Titre :	Le contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 68-71
Catégories :	Droit:Texte officiel Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Information épidémiologique:Recueil données:Registre Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Prévention maladie transmissible:Quarantaine Soins:Soins infirmiers:Soins techniques:Contention Travail:Pratique professionnelle
Résumé :	Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté. [...]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)

[article] Le contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2022 . - pp. 68-71.
in Objectif Soins & Management > 286 (avril 2022) . - pp. 68-71

Catégories :	Droit:Texte officiel Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Information épidémiologique:Recueil données:Registre Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Prévention maladie transmissible:Quarantaine Soins:Soins infirmiers:Soins techniques:Contention Travail:Pratique professionnelle
Résumé :	Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté. [...]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)