[article] 
inHygiènes > 29 (6) [02/12/2021] . - pp. 373-380

Titre :	L’expertise médicale en infection associée aux soins
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Joseph Hajjar, Auteur ; Catherine Chapuis, Auteur ; Françoise RUBAN-AGNIEL, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	pp. 373-380
Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Loi Information & communication [NI]:Information:Information usagers Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice Mots outils [NI]:Méthodologie Mots outils [NI]:Réclamation Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Pathologie:Maladie iatrogène Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Soins:Qualité soins Thérapeutique:Accident thérapeutique
Résumé :	Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparation des préjudices. L’Observatoire des risques médicaux (sous l’égide de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux) ne produisant plus de données depuis son dernier rapport en 2015, ce sont les assureurs des établissements et des professionnels de santé qui sont les sources principales de l’ampleur des réclamations et plaintes en France. Une réclamation, lorsqu’elle est liée à un préjudice corporel, fait l’objet d’une expertise médicale dont l’objectif est de répondre aux questions fondamentales de causalité, de faute et d’imputabilité des dommages. Une opération d’expertise est nécessairement précédée de la désignation des experts, ayant respectivement une expérience professionnelle dans la spécialité de la pathologie concernée et dans le domaine de l’infection nosocomiale, ainsi qu’une compétence en expertise médico-légale, évaluation et réparation du dommage corporel; et de la mission qui leur est confiée, laquelle nécessite une méthodologie rigoureuse (obtention des pièces, préparation et déroulé de l’expertise, rapport). La qualification de l’infection (nosocomiale, associée aux soins) en est l’étape la plus délicate, en raison du hiatus entre la définition épidémiologique et la démarche de l’expert ne qualifiant pas, dans la discussion médico-légale, pour certaines situations, l’infection de nosocomiale.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)

[article] L’expertise médicale en infection associée aux soins [texte imprimé] / Joseph Hajjar, Auteur ; Catherine Chapuis, Auteur ; Françoise RUBAN-AGNIEL, Auteur . - 2021 . - pp. 373-380.
in Hygiènes > 29 (6) [02/12/2021] . - pp. 373-380

Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Loi Information & communication [NI]:Information:Information usagers Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice Mots outils [NI]:Méthodologie Mots outils [NI]:Réclamation Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Pathologie:Maladie iatrogène Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Soins:Qualité soins Thérapeutique:Accident thérapeutique
Résumé :	Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparation des préjudices. L’Observatoire des risques médicaux (sous l’égide de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux) ne produisant plus de données depuis son dernier rapport en 2015, ce sont les assureurs des établissements et des professionnels de santé qui sont les sources principales de l’ampleur des réclamations et plaintes en France. Une réclamation, lorsqu’elle est liée à un préjudice corporel, fait l’objet d’une expertise médicale dont l’objectif est de répondre aux questions fondamentales de causalité, de faute et d’imputabilité des dommages. Une opération d’expertise est nécessairement précédée de la désignation des experts, ayant respectivement une expérience professionnelle dans la spécialité de la pathologie concernée et dans le domaine de l’infection nosocomiale, ainsi qu’une compétence en expertise médico-légale, évaluation et réparation du dommage corporel; et de la mission qui leur est confiée, laquelle nécessite une méthodologie rigoureuse (obtention des pièces, préparation et déroulé de l’expertise, rapport). La qualification de l’infection (nosocomiale, associée aux soins) en est l’étape la plus délicate, en raison du hiatus entre la définition épidémiologique et la démarche de l’expert ne qualifiant pas, dans la discussion médico-légale, pour certaines situations, l’infection de nosocomiale.
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Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)