Dépouillements

Arthrodèse rachidienne délicate / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558 Titre : Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 555-558 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Economie descriptive:Déficit Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paraplégie Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique ( CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2021 . - pp. 555-558. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Economie descriptive:Déficit Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paraplégie Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique ( CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient / Abdelhamid Saïdi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 562-565 Titre : Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient : pas de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 562-565 Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute Information sanitaire:Etat santé Justice:Expertise:Expertise médicale Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière Pathologie:ORL [pathologie] Physiologie:Déglutition Pratique médicale:Consultation Sciences éducation:Pédagogie:Evaluation connaissance:Examen Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Thérapeutique Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant Résumé : Alerté par une gêne à la déglutition, un patient consulte rapidement, le 7 mai, un otorhinolaryngologiste, et demander gêne persistante, il se présente le 8 mai aux urgences où il fait l’objet d’un scanner et d’un examen complet. Le 10 mai, il doit être réhospitalisée, avec une dégradation brutale qui reste largement inexpliquée, et qui conduit au décès. Dans une telle situation la responsabilité ne peut être retenue (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 20LY00076) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient : pas de responsabilité [texte imprimé] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2021 . - pp. 562-565. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 562-565 Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute Information sanitaire:Etat santé Justice:Expertise:Expertise médicale Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière Pathologie:ORL [pathologie] Physiologie:Déglutition Pratique médicale:Consultation Sciences éducation:Pédagogie:Evaluation connaissance:Examen Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Thérapeutique Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant Résumé : Alerté par une gêne à la déglutition, un patient consulte rapidement, le 7 mai, un otorhinolaryngologiste, et demander gêne persistante, il se présente le 8 mai aux urgences où il fait l’objet d’un scanner et d’un examen complet. Le 10 mai, il doit être réhospitalisée, avec une dégradation brutale qui reste largement inexpliquée, et qui conduit au décès. Dans une telle situation la responsabilité ne peut être retenue (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 20LY00076) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Enfant hospitalisé pour maltraitance / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 559-561 Titre : Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 559-561 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Grand parent Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHU Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage moral Pratique médicale:Visite Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Résumé : Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut alors être qualifié de faute causant un préjudice (CAA de Nantes, 17 juillet 2021, n o 20NT00371). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2021 . - pp. 559-561. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 559-561 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Grand parent Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHU Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage moral Pratique médicale:Visite Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Résumé : Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut alors être qualifié de faute causant un préjudice (CAA de Nantes, 17 juillet 2021, n o 20NT00371). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) / Hakim Chergui in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 566-569 Titre : Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 566-569 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie Pathologie:Tumeur Pratique médicale:Acte médical Pratique médicale:Diagnostic Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Souffrance morale Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Résumé : Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de prudence dans la réalisation du geste chirurgical, manquement à son obligation d’information, et un préjudice d’impréparation ( CAA de Lyon, 30 septembre 2021, n o 20LY00577 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2021 . - pp. 566-569. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 566-569 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie Pathologie:Tumeur Pratique médicale:Acte médical Pratique médicale:Diagnostic Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Souffrance morale Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Résumé : Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de prudence dans la réalisation du geste chirurgical, manquement à son obligation d’information, et un préjudice d’impréparation ( CAA de Lyon, 30 septembre 2021, n o 20LY00577 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Handicap / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 540-549 Titre : Handicap : la France viole les principes du droit des personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 540-549 Catégories : Droit:Texte officiel Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Géographie politique:Monde:Europe:France Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:ONU Politique groupe population:Politique handicapés Psychologie:Théorie psychanalytique:Processus psychique:Compensation Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination Sociologie:Société:Structure sociale:Egalité sociale Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale Résumé : En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, la loi de 2005 reposant sur une approche médicale, qui ouvre vers des efforts individuels de compensation, alors que la convention internationale repose sur le principe d’égalité de tous les êtres humains. Le premier texte, permet des avancées ponctuelles, mais conforte un système discriminatoire alors que le second ouvre vers l’égalité. L’examen de situation fait ce mois d’août 2021 par le Comité des droits de la personne handicapée de l’ONU, se révèle très sévère contre la France, bien logiquement. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Handicap : la France viole les principes du droit des personnes handicapées [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - pp. 540-549. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 540-549 Catégories : Droit:Texte officiel Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Géographie politique:Monde:Europe:France Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:ONU Politique groupe population:Politique handicapés Psychologie:Théorie psychanalytique:Processus psychique:Compensation Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination Sociologie:Société:Structure sociale:Egalité sociale Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale Résumé : En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, la loi de 2005 reposant sur une approche médicale, qui ouvre vers des efforts individuels de compensation, alors que la convention internationale repose sur le principe d’égalité de tous les êtres humains. Le premier texte, permet des avancées ponctuelles, mais conforte un système discriminatoire alors que le second ouvre vers l’égalité. L’examen de situation fait ce mois d’août 2021 par le Comité des droits de la personne handicapée de l’ONU, se révèle très sévère contre la France, bien logiquement. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale / Joey ROBIN in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 532-539 Titre : Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale Type de document : texte imprimé Auteurs : Joey ROBIN, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 532-539 Catégories : Droit:Droit domaine santé Droit:Texte officiel:Code:Code santé publique Droit:Texte officiel:Loi Ethique Ethique:Déontologie Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Ethique:Droits personne:Liberté individuelle:Liberté pensée Ethique:Valeurs morales:Intérêt général Groupe population:Malade Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Service urgence Psychologie Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Sociologie:Culture:Croyance Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie:Autonomie Résumé : Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. Si le droit français reconnaît pleinement le droit du patient de ne pas consentir à un traitement, cette faculté étant un corollaire du principe de dignité humaine et de la liberté de conscience, il en prévoit la limitation pour des motifs d’intérêt général. Qui plus est, ce droit est conditionné à ce que le patient démontre un consentement « éclairé », posant alors la question de l’influence d’une potentielle emprise mentale, et de sa sanction dans un tel cas de figure. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale [texte imprimé] / Joey ROBIN, Auteur . - 2021 . - pp. 532-539. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 532-539 Catégories : Droit:Droit domaine santé Droit:Texte officiel:Code:Code santé publique Droit:Texte officiel:Loi Ethique Ethique:Déontologie Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Ethique:Droits personne:Liberté individuelle:Liberté pensée Ethique:Valeurs morales:Intérêt général Groupe population:Malade Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Service urgence Psychologie Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Sociologie:Culture:Croyance Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie:Autonomie Résumé : Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. Si le droit français reconnaît pleinement le droit du patient de ne pas consentir à un traitement, cette faculté étant un corollaire du principe de dignité humaine et de la liberté de conscience, il en prévoit la limitation pour des motifs d’intérêt général. Qui plus est, ce droit est conditionné à ce que le patient démontre un consentement « éclairé », posant alors la question de l’influence d’une potentielle emprise mentale, et de sa sanction dans un tel cas de figure. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires / Agathe SOURTY in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 527-531 Titre : Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Agathe SOURTY, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 527-531 Catégories : Droit:Droit public:Droit pénal Droit:Texte officiel Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Lutte Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Evolution Mots outils [NI]:Outil Psychologie Sciences éducation:Formation:Formation continue:Formation médicale continue Sciences éducation:Formation:Formation initiale Sociologie:Société:Milieu social:Support social:Groupe social:Communauté:Secte Travail:Pratique professionnelle Résumé : En matière de dérives sectaires, le recours à l’expertise est fondamental, car il revient au juge, conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, de caractériser l’état de sujétion psychologique de la victime. Cette notion pouvant être difficilement appréhendable par le juge, une expertise psychologique de la victime semble donc devenue incontournable pour caractériser cette infraction. Ainsi, en matière de dérives sectaires, l’expertise étant de plus en plus sollicitée en raison de l’évolution de la législation, il donc convient d’en définir les contours. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires [texte imprimé] / Agathe SOURTY, Auteur . - 2021 . - pp. 527-531. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 527-531 Catégories : Droit:Droit public:Droit pénal Droit:Texte officiel Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Lutte Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Evolution Mots outils [NI]:Outil Psychologie Sciences éducation:Formation:Formation continue:Formation médicale continue Sciences éducation:Formation:Formation initiale Sociologie:Société:Milieu social:Support social:Groupe social:Communauté:Secte Travail:Pratique professionnelle Résumé : En matière de dérives sectaires, le recours à l’expertise est fondamental, car il revient au juge, conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, de caractériser l’état de sujétion psychologique de la victime. Cette notion pouvant être difficilement appréhendable par le juge, une expertise psychologique de la victime semble donc devenue incontournable pour caractériser cette infraction. Ainsi, en matière de dérives sectaires, l’expertise étant de plus en plus sollicitée en raison de l’évolution de la législation, il donc convient d’en définir les contours. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Notion d’accident ONIAM / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 550-554 Titre : Notion d’accident ONIAM : prise en compte de l’état antérieur dans la détermination du critère de gravité pour un accident médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 550-554 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Information sanitaire:Etat santé Justice:Expertise:Expertise médicolégale Justice:Préjudice:Dommage corporel Mots outils [NI]:Méthodologie:Conséquence Pathologie:Complication & séquelle:Complication:Complication postopératoire Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique:Accident thérapeutique Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Alors même que sont réunis les critères « médicaux » de qualification d’accident médical, il faut encore pour obtenir l’indemnisation par l’ONIAM intégrer les critères juridiques : le dommage présenté ne doit pas être la conséquence de l’état de santé antérieur du patient comme de son évolution prévisible, et il doit avoir eu des conséquences anormales par rapport à l’état de santé du patient ou l’évolution prévisible de cet état (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 19LY03107). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Notion d’accident ONIAM : prise en compte de l’état antérieur dans la détermination du critère de gravité pour un accident médical [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2021 . - pp. 550-554. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 550-554 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Information sanitaire:Etat santé Justice:Expertise:Expertise médicolégale Justice:Préjudice:Dommage corporel Mots outils [NI]:Méthodologie:Conséquence Pathologie:Complication & séquelle:Complication:Complication postopératoire Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique:Accident thérapeutique Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Alors même que sont réunis les critères « médicaux » de qualification d’accident médical, il faut encore pour obtenir l’indemnisation par l’ONIAM intégrer les critères juridiques : le dommage présenté ne doit pas être la conséquence de l’état de santé antérieur du patient comme de son évolution prévisible, et il doit avoir eu des conséquences anormales par rapport à l’état de santé du patient ou l’évolution prévisible de cet état (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 19LY03107). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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