[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 532-539

Titre :	Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Joey ROBIN, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	pp. 532-539
Catégories :	Droit:Droit domaine santé Droit:Texte officiel:Code:Code santé publique Droit:Texte officiel:Loi Ethique Ethique:Déontologie Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Ethique:Droits personne:Liberté individuelle:Liberté pensée Ethique:Valeurs morales:Intérêt général Groupe population:Malade Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Service urgence Psychologie Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Sociologie:Culture:Croyance Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie:Autonomie
Résumé :	Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. Si le droit français reconnaît pleinement le droit du patient de ne pas consentir à un traitement, cette faculté étant un corollaire du principe de dignité humaine et de la liberté de conscience, il en prévoit la limitation pour des motifs d’intérêt général. Qui plus est, ce droit est conditionné à ce que le patient démontre un consentement « éclairé », posant alors la question de l’influence d’une potentielle emprise mentale, et de sa sanction dans un tel cas de figure.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/produit/DDES

[article] Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale [texte imprimé] / Joey ROBIN, Auteur . - 2021 . - pp. 532-539.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 532-539

Catégories :	Droit:Droit domaine santé Droit:Texte officiel:Code:Code santé publique Droit:Texte officiel:Loi Ethique Ethique:Déontologie Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Ethique:Droits personne:Liberté individuelle:Liberté pensée Ethique:Valeurs morales:Intérêt général Groupe population:Malade Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Service urgence Psychologie Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Sociologie:Culture:Croyance Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie:Autonomie
Résumé :	Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. Si le droit français reconnaît pleinement le droit du patient de ne pas consentir à un traitement, cette faculté étant un corollaire du principe de dignité humaine et de la liberté de conscience, il en prévoit la limitation pour des motifs d’intérêt général. Qui plus est, ce droit est conditionné à ce que le patient démontre un consentement « éclairé », posant alors la question de l’influence d’une potentielle emprise mentale, et de sa sanction dans un tel cas de figure.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
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