[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 559-561

Titre :	Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Khady Badiane Devers, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	pp. 559-561
Catégories :	Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Grand parent Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHU Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage moral Pratique médicale:Visite Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation
Résumé :	Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut alors être qualifié de faute causant un préjudice (CAA de Nantes, 17 juillet 2021, n o 20NT00371).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/produit/DDES

[article] Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2021 . - pp. 559-561.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 559-561

Catégories :	Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Grand parent Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHU Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage moral Pratique médicale:Visite Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation
Résumé :	Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut alors être qualifié de faute causant un préjudice (CAA de Nantes, 17 juillet 2021, n o 20NT00371).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/produit/DDES