[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558

Titre :	Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camila HABOUBI, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	pp. 555-558
Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle ; Economie descriptive:Déficit ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt ; Justice:Préjudice:Dommage corporel ; Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle ; Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paraplégie ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale
Résumé :	Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique ( CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ) .
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/produit/DDES

[article] Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2021 . - pp. 555-558.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558

Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle ; Economie descriptive:Déficit ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt ; Justice:Préjudice:Dommage corporel ; Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle ; Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paraplégie ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale
Résumé :	Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique ( CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ) .
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/produit/DDES