[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 369-371

Titre :	Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Etienne Tête, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	pp. 369-371
Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Militaire contingent Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire Géographie politique:Monde:Europe:France:France région:TOM:Polynésie Mots outils [NI]:Dosage:Dosimétrie Mots outils [NI]:Méthodologie:Expérimentation Pathologie:Tumeur:Cancer Physique:Energie:Energie nucléaire Pouvoirs publics:Administration état Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation
Résumé :	Dans la situation d’un appelé exposé au risque né de l’exposition à des essais nucléaires à Mururoa, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le terrain classique de la responsabilité, avec la preuve de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, n o 17MA00404) . Un appelé du contingent, affecté comme mécanicien d’hélicoptère, a été, à ce titre, affecté sur le site d’expérimentations nucléaires français en Polynésie française à Mururoa, du 9 août 1973 au 11 mai 1974, période au cours de laquelle il a été procédé à trois essais nucléaires de type atmosphérique – et à un essai de sécurité – réalisés à Moruroa. Par la suite, il a développé un cancer du poumon en 2003, et est décédé le 26 décembre 2004. À coté du régime général de la responsabilité de l’État. [...]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/produit/DDES

[article] Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2021 . - pp. 369-371.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 369-371

Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Militaire contingent Environnement & matières [NI]:Génie sanitaire:Risque & nuisance:Essai nucléaire Géographie politique:Monde:Europe:France:France région:TOM:Polynésie Mots outils [NI]:Dosage:Dosimétrie Mots outils [NI]:Méthodologie:Expérimentation Pathologie:Tumeur:Cancer Physique:Energie:Energie nucléaire Pouvoirs publics:Administration état Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation
Résumé :	Dans la situation d’un appelé exposé au risque né de l’exposition à des essais nucléaires à Mururoa, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le terrain classique de la responsabilité, avec la preuve de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, n o 17MA00404) . Un appelé du contingent, affecté comme mécanicien d’hélicoptère, a été, à ce titre, affecté sur le site d’expérimentations nucléaires français en Polynésie française à Mururoa, du 9 août 1973 au 11 mai 1974, période au cours de laquelle il a été procédé à trois essais nucléaires de type atmosphérique – et à un essai de sécurité – réalisés à Moruroa. Par la suite, il a développé un cancer du poumon en 2003, et est décédé le 26 décembre 2004. À coté du régime général de la responsabilité de l’État. [...]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/produit/DDES