[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 372-375

Titre :	Licenciement pour faute grave d’une aide-soignante pour maltraitance
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Khady Badiane Devers, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	pp. 372-375
Catégories :	Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour cassation Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Profession sanitaire & sociale:Profession santé Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Travail:Histoire professionnelle:Licenciement
Résumé :	Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direction de l’établissement (Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, n o 19-23518).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/produit/DDES

[article] Licenciement pour faute grave d’une aide-soignante pour maltraitance [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2021 . - pp. 372-375.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 372-375

Catégories :	Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour cassation Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Profession sanitaire & sociale:Profession santé Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Travail:Histoire professionnelle:Licenciement
Résumé :	Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direction de l’établissement (Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, n o 19-23518).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/produit/DDES