[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384

Titre :	Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Agnès Bouquin, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	pp. 381-384
Catégories :	Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paralysie faciale Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Technologie:Technologie médicale:Dispositif médical:Matériel médical Thérapeutique:Anesthésie:Anesthésie générale Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale
Résumé :	L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, n o 19VE01461 ).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/produit/DDES

[article] Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2021 . - pp. 381-384.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384

Catégories :	Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paralysie faciale Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Technologie:Technologie médicale:Dispositif médical:Matériel médical Thérapeutique:Anesthésie:Anesthésie générale Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale
Résumé :	L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, n o 19VE01461 ).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/produit/DDES