[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 183-187

Titre :	Le médecin expert dans l'expertise médicale : règles éthiques et déontologiques
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	pp. 183-187
Catégories :	Droit:Droit domaine santé Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Ethique Ethique:Déontologie Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Information:Type document:Rapport Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Justice:Expertise Justice:Expertise:Expertise judiciaire Justice:Personnel justice:Juge Justice:Préjudice:Victime Pratique médicale:Compétence médicale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation nature:Prise charge Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Sociologie:Société:Comportement social:Respect Sociologie:Sociologie organisation:Pouvoir
Résumé :	La pratique de l’expertise judiciaire nécessite la connaissance d’un certain nombre de principes juridiques, éthiques et déontologiques. La mission de l’expert est clairement définie par le juge qui le désigne. Ainsi, il est appelé à exécuter sa mission en toute impartialité en respectant un arsenal de principes procéduraux et de règles déontologiques, pour répondre aux questions posées. L’expert doit être objectif, libre et impartial. Il doit avoir la compétence médico-légale, la justesse de raisonnement et recourir en cas de besoin à un avis spécialisé. Il est impératif que le technicien respecte les principes de la procédure : exécution personnelle de la mission dans les délais impartis et respect du principe du contradictoire. Enfin, l’expert, comme tout praticien, est tenu au secret professionnel et ne doit révéler aucune information qui n’est pas inscrite dans sa mission. Ainsi, le secret peut être opposé à l’expert par ses confrères et ce dernier doit opposer le secret à toutes les personnes qui ne sont pas les destinataires prévus de son rapport.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000704

[article] Le médecin expert dans l'expertise médicale : règles éthiques et déontologiques [texte imprimé] . - 2021 . - pp. 183-187.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 183-187

Catégories :	Droit:Droit domaine santé Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Ethique Ethique:Déontologie Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Information:Type document:Rapport Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Justice:Expertise Justice:Expertise:Expertise judiciaire Justice:Personnel justice:Juge Justice:Préjudice:Victime Pratique médicale:Compétence médicale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin conseil Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation nature:Prise charge Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Sociologie:Société:Comportement social:Respect Sociologie:Sociologie organisation:Pouvoir
Résumé :	La pratique de l’expertise judiciaire nécessite la connaissance d’un certain nombre de principes juridiques, éthiques et déontologiques. La mission de l’expert est clairement définie par le juge qui le désigne. Ainsi, il est appelé à exécuter sa mission en toute impartialité en respectant un arsenal de principes procéduraux et de règles déontologiques, pour répondre aux questions posées. L’expert doit être objectif, libre et impartial. Il doit avoir la compétence médico-légale, la justesse de raisonnement et recourir en cas de besoin à un avis spécialisé. Il est impératif que le technicien respecte les principes de la procédure : exécution personnelle de la mission dans les délais impartis et respect du principe du contradictoire. Enfin, l’expert, comme tout praticien, est tenu au secret professionnel et ne doit révéler aucune information qui n’est pas inscrite dans sa mission. Ainsi, le secret peut être opposé à l’expert par ses confrères et ce dernier doit opposer le secret à toutes les personnes qui ne sont pas les destinataires prévus de son rapport.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
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En ligne :	http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000704