[article] 
inSoins aides-soignantes > 97 (novembre 2020) . - pp. 10-11

Titre :	Covid-19 et état d’urgence sanitaire en France
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Carène Ponte, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	pp. 10-11
Catégories :	Droit:Texte officiel:Loi Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre Géographie politique:Monde:Europe:France Phénomène épidémiologique:Epidémie Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Prévention maladie transmissible:Quarantaine Politique santé:Santé publique [généralité] ~termes non classés:Covid-19
Résumé :	Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, l’État s’est doté de la possibilité de déclarer un état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire. La loi du 23 mars 2020 a été votée en ce sens. Elle accorde au Premier ministre le droit de prendre des mesures de restriction temporaire des libertés fondamentales pour préserver la santé publique. La prolongation de l’état d’urgence est soumise à l’accord du Parlement.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.sasoi.2020.10.002

[article] Covid-19 et état d’urgence sanitaire en France [texte imprimé] / Carène Ponte, Auteur . - 2020 . - pp. 10-11.
in Soins aides-soignantes > 97 (novembre 2020) . - pp. 10-11

Catégories :	Droit:Texte officiel:Loi Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre Géographie politique:Monde:Europe:France Phénomène épidémiologique:Epidémie Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Prévention maladie transmissible:Quarantaine Politique santé:Santé publique [généralité] ~termes non classés:Covid-19
Résumé :	Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, l’État s’est doté de la possibilité de déclarer un état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire. La loi du 23 mars 2020 a été votée en ce sens. Elle accorde au Premier ministre le droit de prendre des mesures de restriction temporaire des libertés fondamentales pour préserver la santé publique. La prolongation de l’état d’urgence est soumise à l’accord du Parlement.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.sasoi.2020.10.002