[article] 
inObjectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 60-62

Titre :	Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	pp. 60-62
Catégories :	Démographie:Population:Population active:Salarié Droit:Droit privé Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Economie travail:Type travail:Télétravail Justice:Juridiction Sciences économiques:Concept économique:Revenu Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération:Forfait Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Repos Travail:Condition travail:Risque professionnel Travail:Temps travail
Résumé :	Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue

[article] Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2020 . - pp. 60-62.
in Objectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 60-62

Catégories :	Démographie:Population:Population active:Salarié Droit:Droit privé Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Economie travail:Type travail:Télétravail Justice:Juridiction Sciences économiques:Concept économique:Revenu Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération:Forfait Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Repos Travail:Condition travail:Risque professionnel Travail:Temps travail
Résumé :	Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue