[article] 
inObjectif Soins & Management > 272 (décembre 2019) . - pp. 58-62

Titre :	Service minimum et droit de grève à l'hôpital : quelques repères
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	pp. 58-62
Catégories :	Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Agent non titulaire Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Service public hospitalier Travail:Condition travail:Conflit travail:Grève Travail:Management:Organisation travail
Résumé :	Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour assurer la continuité du service public de soins. Cela implique l'organisation d'un service minimum. Faute de textes, et en s'appuyant sur la jurisprudence existante, le mouvement de grève qui touche les services d'urgence des établissements publics a mis en évidence les difficultés d'organisation du service minimum. Il semble donc utile d'en dégager une forme de bilan.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue

[article] Service minimum et droit de grève à l'hôpital : quelques repères [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2019 . - pp. 58-62.
in Objectif Soins & Management > 272 (décembre 2019) . - pp. 58-62

Catégories :	Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Agent non titulaire Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire Politique santé:Politique soins:Politique hospitalière:Service public hospitalier Travail:Condition travail:Conflit travail:Grève Travail:Management:Organisation travail
Résumé :	Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient du droit de grève, qui leur est reconnu par l'article 10 du titre I du statut général. Cela vaut également pour les agents contractuels de droit public. Ce droit est toutefois logiquement encadré, pour assurer la continuité du service public de soins. Cela implique l'organisation d'un service minimum. Faute de textes, et en s'appuyant sur la jurisprudence existante, le mouvement de grève qui touche les services d'urgence des établissements publics a mis en évidence les difficultés d'organisation du service minimum. Il semble donc utile d'en dégager une forme de bilan.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue