[article] 
inObjectif Soins & Management > 272 (décembre 2019) . - pp. 25-27

Titre :	Les autorisations sanitaires : outils de régulation de l'offre de soins
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Didier Jaffre, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	pp. 25-27
Catégories :	ARS ; Economie santé ; Offre soins ; Planification sanitaire ; Réforme ; Régulation
Résumé :	Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fondé sur le respect des textes applicables et sur la compatibilité des activités autorisées et des projets présentés avec les objectifs opposables fixés dans le schéma régional de santé. Tout établissement de santé doit être autorisé par l'ARS pour pouvoir fonctionner ; ensuite pour chacune des 18 activités de soins et les 5 équipements matériels lourds soumis à autorisation, l'établissement doit disposer d'une autorisation spécifique là aussi attribuée par le directeur général de l'ARS.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue

[article] Les autorisations sanitaires : outils de régulation de l'offre de soins [texte imprimé] / Didier Jaffre, Auteur . - 2019 . - pp. 25-27.
in Objectif Soins & Management > 272 (décembre 2019) . - pp. 25-27

Catégories :	ARS ; Economie santé ; Offre soins ; Planification sanitaire ; Réforme ; Régulation
Résumé :	Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droit des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fondé sur le respect des textes applicables et sur la compatibilité des activités autorisées et des projets présentés avec les objectifs opposables fixés dans le schéma régional de santé. Tout établissement de santé doit être autorisé par l'ARS pour pouvoir fonctionner ; ensuite pour chacune des 18 activités de soins et les 5 équipements matériels lourds soumis à autorisation, l'établissement doit disposer d'une autorisation spécifique là aussi attribuée par le directeur général de l'ARS.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue