[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 471-475

Titre :	Qualité de l'air. Le Conseil d'État condamne lourdement l'État pour ses carences dans la protection de la qualité de l'air
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Etienne Tête, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	471-475
Catégories :	Environnement & matières [NI]:Environnement:Elément environnement:Air:Qualité air Environnement & matières [NI]:Environnement:Protection environnement Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état
Résumé :	En matière de protection de la qualité de l’air, qui est une question essentielle de santé publique, on dispose d’un cadre juridique effectif, avec une directive européenne récente mise en œuvre par un décret, les deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en soulignant le caractère impératif de ces mesures. Le gouvernement français étant en retard, l’association Les Amis de la Terre avait engagé une première procédure, et en 2017 le Conseil d’État avait fixé une injonction au gouvernement. Les mesures ne venant pas, Les Amis de la Terre ont engagé une deuxième procédure avec un arrêt d’assemblée du 10 juillet 2020, no 428409, publié, qui stigmatise les carences de l’État et fixe une astreinte sévère. (Source éditeur)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.025

[article] Qualité de l'air. Le Conseil d'État condamne lourdement l'État pour ses carences dans la protection de la qualité de l'air [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2020 . - 471-475.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 471-475

Catégories :	Environnement & matières [NI]:Environnement:Elément environnement:Air:Qualité air Environnement & matières [NI]:Environnement:Protection environnement Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état
Résumé :	En matière de protection de la qualité de l’air, qui est une question essentielle de santé publique, on dispose d’un cadre juridique effectif, avec une directive européenne récente mise en œuvre par un décret, les deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en soulignant le caractère impératif de ces mesures. Le gouvernement français étant en retard, l’association Les Amis de la Terre avait engagé une première procédure, et en 2017 le Conseil d’État avait fixé une injonction au gouvernement. Les mesures ne venant pas, Les Amis de la Terre ont engagé une deuxième procédure avec un arrêt d’assemblée du 10 juillet 2020, no 428409, publié, qui stigmatise les carences de l’État et fixe une astreinte sévère. (Source éditeur)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.025