L'absence de disponibilité du service public hospitalier n'est pas nécessairement une faute / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (1) (mars 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 18-22 Titre : L'absence de disponibilité du service public hospitalier n'est pas nécessairement une faute Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 18-22 Résumé : Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, car affectés à d’autres prises en charge. Au moment de l’admission, les signes n’étaient pas tels qu’ils imposaient un bouleversement du planning opératoire, et dans ces conditions la responsabilité du centre hospitalier n’est pas retenue (CAA Bordeaux, 6 octobre 2015, n° 13BX03510). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.008 [article] L'absence de disponibilité du service public hospitalier n'est pas nécessairement une faute [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - pp. 18-22. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (1) (mars 2016) . - pp. 18-22 Résumé : Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, car affectés à d’autres prises en charge. Au moment de l’admission, les signes n’étaient pas tels qu’ils imposaient un bouleversement du planning opératoire, et dans ces conditions la responsabilité du centre hospitalier n’est pas retenue (CAA Bordeaux, 6 octobre 2015, n° 13BX03510). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.01.008

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CHA0000001253	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000001328	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

L'Académie nationale de médecine et l'affaire Lambert / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (3) (septembre 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 393-401 Titre : L'Académie nationale de médecine et l'affaire Lambert Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 393-401 Résumé : Interrogé par le Conseil d’État sur le cadre sous-jacent de l’affaire Lambert, l’Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du respect du droit des malades, de procéder à une consultation collégiale avant de décider s’il y a lieu de conclure qu’il y a ou non une obstination déraisonnable à poursuivre un traitement visant au maintien de la vie de la personne concernée. [RA] Note de contenu : Associé à : Document Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.001 [article] L'Académie nationale de médecine et l'affaire Lambert [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 393-401. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (3) (septembre 2014) . - pp. 393-401 Résumé : Interrogé par le Conseil d’État sur le cadre sous-jacent de l’affaire Lambert, l’Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du respect du droit des malades, de procéder à une consultation collégiale avant de décider s’il y a lieu de conclure qu’il y a ou non une obstination déraisonnable à poursuivre un traitement visant au maintien de la vie de la personne concernée. [RA] Note de contenu : Associé à : Document Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.07.001

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CHA0000000814	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
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Actualité de droit ordinal / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (3) (septembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (3) (septembre 2016) . - pp. 318-324 Titre : Actualité de droit ordinal Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 318-324 Résumé : Actualité de droit ordinal pour le 2è trimestre 2016 : médecine et procédés publicitaires, insuffisance professionnelle, diplômes reconnus, inscription. [R.E.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.07.017 [article] Actualité de droit ordinal [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - pp. 318-324. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (3) (septembre 2016) . - pp. 318-324 Résumé : Actualité de droit ordinal pour le 2è trimestre 2016 : médecine et procédés publicitaires, insuffisance professionnelle, diplômes reconnus, inscription. [R.E.] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.07.017

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CHA0000001376	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
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Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 254 (mars 2017)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 254 (mars 2017) . - pp. 13-16 Titre : Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 13-16 Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Réglementation Profession sanitaire & sociale:Profession santé Résumé : Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - pp. 13-16. in Objectif Soins & Management > 254 (mars 2017) . - pp. 13-16 Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Réglementation Profession sanitaire & sociale:Profession santé Résumé : Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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CHA0000001543	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000001412	Revues OBJEC	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Actualité de jurisprudence pour les professions de santé / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 269 (juin-juillet 2019)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 269 (juin-juillet 2019) . - pp. 16-21 Titre : Actualité de jurisprudence pour les professions de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 16-21 Résumé : Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès... [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Actualité de jurisprudence pour les professions de santé [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2019 . - pp. 16-21. in Objectif Soins & Management > 269 (juin-juillet 2019) . - pp. 16-21 Résumé : Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute dans le diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'un décès... [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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CHA0000001898	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000151	Revues OBJEC	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

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Affaire de la jeune enfant de Marseille : l'avis du Conseil d'Etat / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 255 (avril 2017)

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Affaire Lambert: les principes malmenés et des perspectives funestes / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

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Affaire Saint-Vincent-de-Paul : de sévères condamnations / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 251 (décembre 2016)

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Aides-soignants : toujours la distribution des médicaments... / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 2 (Juin 2013)  

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L'an un de l'ordre infirmiers / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 153 (février 2007)

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Ce qu'apporte le Code de déontologie des infirmiers / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 252 (janvier 2017)

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Aumônerie dans les établissements : encore une circulaire ! / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 1 (Mars 2012)  

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Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

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Cas pratique : chute lors de l'admission aux urgences / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 222 (Janvier 2014)

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Les centres de santé mutualistes et la publicité / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (3) (septembre 2017)  

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Certificat par un médecin du travail / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (3) (septembre 2018)  

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Choc septique dû à une absence de surveillance / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 257 (juin 2017)

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Chronique d'actualité jurisprudentielle de droit ordinal, en matière administrative et disciplinaire / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (2) (juin 2015)  

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Chronique de droit médical ordinal / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

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Chronique de droit ordinal / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

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Circuit du médicament : qualité et sécurité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 229 (octobre 2014)

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Un Code de déontologie, pour quoi faire ? / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 10 Numéro 2 (Juillet 2010)  

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Code des salles de soins / Gilles Devers

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Le compérage ou la coalition d'intérêts / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

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Compétences et responsabilités des ambulanciers / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 253 (février 2017)

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Complication d’une chirurgie cardiaque et défaut de surveillance infirmière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 262 (avril/mai 2018)

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Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

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Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

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Contention et responsabilité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 223 (Février 2014)

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La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Décisions de jurisprudence / Gilles Devers in L'infirmièr.e, 13 (octobre 2021)

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Le décret de compétence commenté / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 259 (octobre-novembre 2017)

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La défense pénale des professionnels de santé / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 268 (avril-mai 2019)

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Déontologie infirmière universelle / Gilles Devers

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La dispensation des médicaments / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 12 Numéro 3 (Septembre 2012)  

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Le dossier médical du patient / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 201 (décembre 2011)

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Droit déontologie et soin (2001-2021)  

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Droit ordinal / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (2) (juin 2017)  

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Droit ordinal / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (3) (septembre 2017)  

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Droit ordinal / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

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Droit ordinal – jurisprudence de l’année 2023 / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Droit et pratique du soin infirmier / Gilles Devers

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Droit, responsabilité et pratique du soin / Gilles Devers

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Droit et santé mentale / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Droits des agents en situation de parentalité / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (4) (décembre 2017)  

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Les droits des patients en psychiatrie / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 202 (janvier 2012)

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Droits des personnes handicapées / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

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Les écrits dans le dossier du patient / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 225 (avril 2014)

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Les écrits dans le dossier du patient / Gilles Devers in L'infirmière magazine, 347 (15 juin 2014)

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