Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
Le régime de la responsabilité pour la greffe d’organe contaminé |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Céline Vila, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
pp. 284-289 |
Résumé : |
En cas de greffe d’organe contaminé, la jurisprudence du Conseil d’État écarte depuis l’arrêt du 27 janvier 2010 une responsabilité sans faute du fait des produits, l’organe n’étant pas un produit de santé. Vis-à -vis du patient, c’est d’abord l’établissement qui engage sa responsabilité, mais il faut prouver la faute ou l’existence d’une infection nosocomiale qui dans les cas graves est prise en charge par l’ONIAM. Application de ces principes à propos d’une greffe hépatique contaminée (CAA de Bordeaux, 2 avril 2019, n° 15BX01943). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Rubrique "Jurisprudence" |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.026 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 284-289
[article] Le régime de la responsabilité pour la greffe d’organe contaminé [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2019 . - pp. 284-289. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 284-289
Résumé : |
En cas de greffe d’organe contaminé, la jurisprudence du Conseil d’État écarte depuis l’arrêt du 27 janvier 2010 une responsabilité sans faute du fait des produits, l’organe n’étant pas un produit de santé. Vis-à -vis du patient, c’est d’abord l’établissement qui engage sa responsabilité, mais il faut prouver la faute ou l’existence d’une infection nosocomiale qui dans les cas graves est prise en charge par l’ONIAM. Application de ces principes à propos d’une greffe hépatique contaminée (CAA de Bordeaux, 2 avril 2019, n° 15BX01943). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Rubrique "Jurisprudence" |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.026 |
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Exemplaires(2)
STCHAM_19_3
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Revue en ligne |
Revue - [s] |
CDOC Saint-Chamond
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Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
169
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Revue en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
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Disponible |