Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article] inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 277-283
Titre : |
Le Conseil d’État valide l’extension de l’obligation vaccinale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Chems-eddine Hafiz, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
pp. 277-283 |
Résumé : |
L’extension de la liste des vaccinations obligatoires à 11 vaccins ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique qui découle de l’article 8 de la convention EDH, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l’ensemble de la population (CE, 6 mai 2019, Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, n] 419242, publié). Les autorités sanitaires ont pu légalement refuser de retirer les vaccins obligatoires contenant des sels d’aluminium destinés à favoriser la réponse immunitaire, qui présentent un rapport entre bénéfices et risques favorable (CE, 6 mai 2019, M. B… et autres, n] 415694, publié). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Rubrique "Jurisprudence" |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.023 |
[article] Le Conseil d’État valide l’extension de l’obligation vaccinale [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2019 . - pp. 277-283. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 277-283
Résumé : |
L’extension de la liste des vaccinations obligatoires à 11 vaccins ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique qui découle de l’article 8 de la convention EDH, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l’ensemble de la population (CE, 6 mai 2019, Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, n] 419242, publié). Les autorités sanitaires ont pu légalement refuser de retirer les vaccins obligatoires contenant des sels d’aluminium destinés à favoriser la réponse immunitaire, qui présentent un rapport entre bénéfices et risques favorable (CE, 6 mai 2019, M. B… et autres, n] 415694, publié). [Résumé Auteur] |
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[article] inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 284-289
Titre : |
Le régime de la responsabilité pour la greffe d’organe contaminé |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Céline Vila, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
pp. 284-289 |
Résumé : |
En cas de greffe d’organe contaminé, la jurisprudence du Conseil d’État écarte depuis l’arrêt du 27 janvier 2010 une responsabilité sans faute du fait des produits, l’organe n’étant pas un produit de santé. Vis-à-vis du patient, c’est d’abord l’établissement qui engage sa responsabilité, mais il faut prouver la faute ou l’existence d’une infection nosocomiale qui dans les cas graves est prise en charge par l’ONIAM. Application de ces principes à propos d’une greffe hépatique contaminée (CAA de Bordeaux, 2 avril 2019, n° 15BX01943). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Rubrique "Jurisprudence" |
Localisation OPAC : |
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Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.026 |
[article] Le régime de la responsabilité pour la greffe d’organe contaminé [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2019 . - pp. 284-289. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 284-289
Résumé : |
En cas de greffe d’organe contaminé, la jurisprudence du Conseil d’État écarte depuis l’arrêt du 27 janvier 2010 une responsabilité sans faute du fait des produits, l’organe n’étant pas un produit de santé. Vis-à-vis du patient, c’est d’abord l’établissement qui engage sa responsabilité, mais il faut prouver la faute ou l’existence d’une infection nosocomiale qui dans les cas graves est prise en charge par l’ONIAM. Application de ces principes à propos d’une greffe hépatique contaminée (CAA de Bordeaux, 2 avril 2019, n° 15BX01943). [Résumé Auteur] |
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[article] inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 290-294
Titre : |
Sortie prématurée de l’hôpital et non-assistance à personne en péril |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Gilles Devers, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
pp. 290-294 |
Résumé : |
Le médecin qui ordonne le retour à domicile d’un patient après une intoxication médicamenteuse - intoxication sous-estimée et qui va conduire au décès dans les heures qui suivent - ne commet pas l’infraction de non-assistance à personne en péril car, dans les circonstances où il a pris la décision, il n’avait pas conscience du péril imminent et de plus, il n’entendait pas exposer le patient intentionnellement (Crim., 27 mars 2019, n° 17-86389). [Résumé Auteur] |
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[article] Sortie prématurée de l’hôpital et non-assistance à personne en péril [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2019 . - pp. 290-294. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 290-294
Résumé : |
Le médecin qui ordonne le retour à domicile d’un patient après une intoxication médicamenteuse - intoxication sous-estimée et qui va conduire au décès dans les heures qui suivent - ne commet pas l’infraction de non-assistance à personne en péril car, dans les circonstances où il a pris la décision, il n’avait pas conscience du péril imminent et de plus, il n’entendait pas exposer le patient intentionnellement (Crim., 27 mars 2019, n° 17-86389). [Résumé Auteur] |
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[article] inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 295-298
Titre : |
Examen superficiel d’un traumatisme crânien et non diagnostic d’un hématome sous-dural |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Adelhamid Saidi, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
pp. 295-298 |
Résumé : |
L’examen superficiel d’un traumatisme crânien par un médecin urgentiste, qui ne permet pas de diagnostiquer un hématome sous-dural, est une faute qui engage la responsabilité. Toutefois, la juridiction doit examiner la réalité des conséquences, alors qu’il s’agissait d’un traumatisme grave, laissant peu de chance de survie (CAA Douai, 23 avril 2019, n° 17NC01042). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Rubrique "Cas pratique" |
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En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.027 |
[article] Examen superficiel d’un traumatisme crânien et non diagnostic d’un hématome sous-dural [texte imprimé] / Adelhamid Saidi, Auteur . - 2019 . - pp. 295-298. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 295-298
Résumé : |
L’examen superficiel d’un traumatisme crânien par un médecin urgentiste, qui ne permet pas de diagnostiquer un hématome sous-dural, est une faute qui engage la responsabilité. Toutefois, la juridiction doit examiner la réalité des conséquences, alors qu’il s’agissait d’un traumatisme grave, laissant peu de chance de survie (CAA Douai, 23 avril 2019, n° 17NC01042). [Résumé Auteur] |
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[article] inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 299-302
Titre : |
Prise en charge fautive d’une embolie pulmonaire entre deux établissements hospitaliers |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Khady Badiane Devers, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
pp. 299-302 |
Résumé : |
Dans le cadre d’une prise en charge partagée entre deux établissements, s’agissant de la prise en charge fautive d’une embolie pulmonaire, chaque équipe médicale doit assumer les conséquences de ses propres fautes, en l’occurrence le premier pour des examens insuffisants, et le second pour un retour à domicile inadapté et non préparé (CAA de Versailles, 9 avril 2019, n° 16VE01599 - 16VE01684 - 16VE01685). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Rubrique "Cas pratique" |
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En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.025 |
[article] Prise en charge fautive d’une embolie pulmonaire entre deux établissements hospitaliers [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2019 . - pp. 299-302. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 299-302
Résumé : |
Dans le cadre d’une prise en charge partagée entre deux établissements, s’agissant de la prise en charge fautive d’une embolie pulmonaire, chaque équipe médicale doit assumer les conséquences de ses propres fautes, en l’occurrence le premier pour des examens insuffisants, et le second pour un retour à domicile inadapté et non préparé (CAA de Versailles, 9 avril 2019, n° 16VE01599 - 16VE01684 - 16VE01685). [Résumé Auteur] |
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[article] inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 303-306
Titre : |
Fibrillation auriculaire : choix inadapté d’une thoracotomie |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Adelhamid Saidi, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
pp. 303-306 |
Résumé : |
Le praticien qui engage une voie chirurgicale inadaptée (thoracotomie et non pas voie endocavitaire) commet une double faute, privant le patient d’informations de nature à éclairer son choix, et utilisant une procédure qui ne répond pas aux critères actuels de la science (CAA de Paris, 4 avril 2019, n° 18PA00640). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Rubrique "Cas pratique" |
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Support (OPAC) : |
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En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.022 |
[article] Fibrillation auriculaire : choix inadapté d’une thoracotomie [texte imprimé] / Adelhamid Saidi, Auteur . - 2019 . - pp. 303-306. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 303-306
Résumé : |
Le praticien qui engage une voie chirurgicale inadaptée (thoracotomie et non pas voie endocavitaire) commet une double faute, privant le patient d’informations de nature à éclairer son choix, et utilisant une procédure qui ne répond pas aux critères actuels de la science (CAA de Paris, 4 avril 2019, n° 18PA00640). [Résumé Auteur] |
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[article] inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 307-310
Titre : |
Décès d’un jumeau non diagnostiqué par faute lors d’une échographie, mais absence de lien de causalité avec les séquelles subies par le second jumeau |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Stéphanie Ariès, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
pp. 307-310 |
Résumé : |
Le médecin qui ne diagnostique pas le décès d’un jumeau visible sur une échographie commet une faute, et pose un dommage moral aux parents. La découverte du décès lors d’une nouvelle échographie survenue à 48h conduit à pratiquer une césarienne pour extraire le deuxième jumeau, qui naît avec de graves séquelles. Mais l’expertise montre que ces séquelles sont survenues du fait du décès, et la faute du médecin n’a pas eu d’incidence (CAA Douai, 14 mai 2019, n° 17DA00358). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
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En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.021 |
[article] Décès d’un jumeau non diagnostiqué par faute lors d’une échographie, mais absence de lien de causalité avec les séquelles subies par le second jumeau [texte imprimé] / Stéphanie Ariès, Auteur . - 2019 . - pp. 307-310. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 307-310
Résumé : |
Le médecin qui ne diagnostique pas le décès d’un jumeau visible sur une échographie commet une faute, et pose un dommage moral aux parents. La découverte du décès lors d’une nouvelle échographie survenue à 48h conduit à pratiquer une césarienne pour extraire le deuxième jumeau, qui naît avec de graves séquelles. Mais l’expertise montre que ces séquelles sont survenues du fait du décès, et la faute du médecin n’a pas eu d’incidence (CAA Douai, 14 mai 2019, n° 17DA00358). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
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Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
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[article] inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 311-314
Titre : |
Traitement chirurgical de la polypose naso-sinusienne |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Camilla Haboubi, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
pp. 311-314 |
Résumé : |
La survenance d’un accident grave à l’occasion du traitement chirurgical justifié d’une polypose naso-sinusienne est qualifiée d’aléa. Cela n’empêche pas d’examiner s’il n’y a pas de faute dans les circonstances du geste, s’agissant du mode de l’anesthésie, de la technique opératoire ou de l’information préalable (CAA Nantes, 24 mai 2019, n° 17NT02052). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Rubrique "Cas pratique" |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.020 |
[article] Traitement chirurgical de la polypose naso-sinusienne [texte imprimé] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2019 . - pp. 311-314. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 311-314
Résumé : |
La survenance d’un accident grave à l’occasion du traitement chirurgical justifié d’une polypose naso-sinusienne est qualifiée d’aléa. Cela n’empêche pas d’examiner s’il n’y a pas de faute dans les circonstances du geste, s’agissant du mode de l’anesthésie, de la technique opératoire ou de l’information préalable (CAA Nantes, 24 mai 2019, n° 17NT02052). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Rubrique "Cas pratique" |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
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[article] inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 315-318
Titre : |
Fautes dans une chirurgie orthopédique et infection nosocomiale, mais absence de lien de causalité |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Haji Safar, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
pp. 315-318 |
Résumé : |
À la suite d’une chute sur la voie publique, le patient pris en charge dans l’établissement a connu des fautes dans la prise en charge orthopédique et une infection nosocomiale. Pourtant, la responsabilité de l’établissement n’est pas reconnue, car l’expertise ne met pas en évidence le lien de causalité entre ces événements et le dommage corporel définitif (CAA de Bordeaux, 31 décembre 2018, n° 16BX03855). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Rubrique "Cas pratique" |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.019 |
[article] Fautes dans une chirurgie orthopédique et infection nosocomiale, mais absence de lien de causalité [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2019 . - pp. 315-318. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 315-318
Résumé : |
À la suite d’une chute sur la voie publique, le patient pris en charge dans l’établissement a connu des fautes dans la prise en charge orthopédique et une infection nosocomiale. Pourtant, la responsabilité de l’établissement n’est pas reconnue, car l’expertise ne met pas en évidence le lien de causalité entre ces événements et le dommage corporel définitif (CAA de Bordeaux, 31 décembre 2018, n° 16BX03855). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Rubrique "Cas pratique" |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.019 |
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[article] inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 319-322
Titre : |
Complication d’une ostéosynthèse cervicale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Camilla Haboubi, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
pp. 319-322 |
Résumé : |
Un patient est victime de circonstances qualifiées d’accident médical, à savoir la mobilisation de la plaque posée lors d’une ostéosynthèse cervicale. Les conséquences sont considérables, mais le recours contre l’ONIAM est rejeté par référence aux critères l’absence d’anormalité du préjudice, compte tenu de la gravité de l’état d’origine et des antériorités (CAA Marseille, 11 avril 2019, n° 17MA04091). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Rubrique "Cas pratique" |
Localisation OPAC : |
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Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.018 |
[article] Complication d’une ostéosynthèse cervicale [texte imprimé] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2019 . - pp. 319-322. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 319-322
Résumé : |
Un patient est victime de circonstances qualifiées d’accident médical, à savoir la mobilisation de la plaque posée lors d’une ostéosynthèse cervicale. Les conséquences sont considérables, mais le recours contre l’ONIAM est rejeté par référence aux critères l’absence d’anormalité du préjudice, compte tenu de la gravité de l’état d’origine et des antériorités (CAA Marseille, 11 avril 2019, n° 17MA04091). [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Rubrique "Cas pratique" |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.07.018 |
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Exemplaires(2)
STCHAM_19_3
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Revue en ligne |
Revue - [s] |
CDOC Saint-Chamond
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Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
169
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Revue en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
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Disponible |
[article] inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 323-330
Titre : |
La prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative : Avis du CGPL, 17 décembre 2018 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Khady Badiane Devers, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
pp. 323-330 |
Résumé : |
Dans un avis du 17 décembre 2018, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a procédé à une analyse exhaustive des conditions de la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative. La manière dans une société accueille les plus vulnérables soulève des questions sérieuses. [Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.04.025 |
[article] La prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative : Avis du CGPL, 17 décembre 2018 [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2019 . - pp. 323-330. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (3) (septembre 2019) . - pp. 323-330
Résumé : |
Dans un avis du 17 décembre 2018, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a procédé à une analyse exhaustive des conditions de la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative. La manière dans une société accueille les plus vulnérables soulève des questions sérieuses. [Résumé Auteur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.04.025 |
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