[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (1) (mars 2019) . - pp. 1-4

Titre :	Imputabilité d'un acte suicidaire au travail
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chems-eddine Hafiz, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	pp. 1-4
Résumé :	Un suicide ou une tentative de suicide survenu sur le lieu et dans le temps du service crée une présomption d’imputabilité, et c’est à l’administration, sous le contrôle du juge, de renverser cette présomption par des preuves convaincantes (CAA Bordeaux, 24 septembre 2018, n° 16BX03075 ; Cass. Civ. 2e, 11 octobre 2018, n° 17-24109). [RA]
Note de contenu :	Rubrique "Jurisprudence"
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.01.025

[article] Imputabilité d'un acte suicidaire au travail [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2019 . - pp. 1-4.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 19 (1) (mars 2019) . - pp. 1-4

Résumé :	Un suicide ou une tentative de suicide survenu sur le lieu et dans le temps du service crée une présomption d’imputabilité, et c’est à l’administration, sous le contrôle du juge, de renverser cette présomption par des preuves convaincantes (CAA Bordeaux, 24 septembre 2018, n° 16BX03075 ; Cass. Civ. 2e, 11 octobre 2018, n° 17-24109). [RA]
Note de contenu :	Rubrique "Jurisprudence"
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2019.01.025