[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (4) (décembre 2018) . - pp. 516-519

Titre :	Suicide d'un détenu : appréciation de la qualité de la surveillance
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chems-eddine Hafiz, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 516-519
Résumé :	Le suicide d’un détenu peut engager la responsabilité de l’État en cas de faute de surveillance ou de vigilance, appréciée sur le volet médical est celui de l’organisation générale de la surveillance. Dans un arrêt du 26 juillet 2018, n° 391551, le Conseil d’État réforme un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 5 mai 2015, qui avait retenu la responsabilité de l’État. [RA]
Note de contenu :	Rubrique "Cas pratique"
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.10.017

[article] Suicide d'un détenu : appréciation de la qualité de la surveillance [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2018 . - pp. 516-519.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (4) (décembre 2018) . - pp. 516-519

Résumé :	Le suicide d’un détenu peut engager la responsabilité de l’État en cas de faute de surveillance ou de vigilance, appréciée sur le volet médical est celui de l’organisation générale de la surveillance. Dans un arrêt du 26 juillet 2018, n° 391551, le Conseil d’État réforme un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 5 mai 2015, qui avait retenu la responsabilité de l’État. [RA]
Note de contenu :	Rubrique "Cas pratique"
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.10.017