[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (4) (décembre 2018) . - pp. 500-505

Titre :	Hémorragie cérébrale aux décours d'une anesthésie locale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline Vila, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 500-505
Résumé :	L’indemnisation d’un accident médical non fautif par l’ONIAM suppose de la preuve de l’imputabilité directe imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, mais la preuve peut être rapportée par des présomptions, pourvu qu’elles soient précises, graves et concordantes. Application de ce principe au cas d’une hémorragie cérébrale massive survenue au décours d’une anesthésie locale en chirurgie dentaire (Cass. Civ. 1re, 11 juillet 2018, n° 17-10837). [RA]
Note de contenu :	Rubrique "Cas pratique"
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.10.024

[article] Hémorragie cérébrale aux décours d'une anesthésie locale [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - pp. 500-505.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (4) (décembre 2018) . - pp. 500-505

Résumé :	L’indemnisation d’un accident médical non fautif par l’ONIAM suppose de la preuve de l’imputabilité directe imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, mais la preuve peut être rapportée par des présomptions, pourvu qu’elles soient précises, graves et concordantes. Application de ce principe au cas d’une hémorragie cérébrale massive survenue au décours d’une anesthésie locale en chirurgie dentaire (Cass. Civ. 1re, 11 juillet 2018, n° 17-10837). [RA]
Note de contenu :	Rubrique "Cas pratique"
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.10.024