[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (4) (décembre 2018) . - pp. 491-494

Titre :	Suspension d'un praticien libéral pour défaut d'hygiène du cabinet
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Etienne Tête, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 491-494
Résumé :	L’article L. 4113-14 CSP permet au directeur général de l’ARS en cas d’urgence, de prononcer la suspension immédiate du droit d’exercer pour une durée maximale de cinq mois, d’un praticien libéral dont l’exercice présente un danger pour les patients. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy (10 avril 2018, n° 17NC00776) valide cette procédure dans un cas de défaut d’hygiène. [RA]
Note de contenu :	Rubrique "Jurisprudence"
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.10.022

[article] Suspension d'un praticien libéral pour défaut d'hygiène du cabinet [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2018 . - pp. 491-494.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (4) (décembre 2018) . - pp. 491-494

Résumé :	L’article L. 4113-14 CSP permet au directeur général de l’ARS en cas d’urgence, de prononcer la suspension immédiate du droit d’exercer pour une durée maximale de cinq mois, d’un praticien libéral dont l’exercice présente un danger pour les patients. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy (10 avril 2018, n° 17NC00776) valide cette procédure dans un cas de défaut d’hygiène. [RA]
Note de contenu :	Rubrique "Jurisprudence"
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.10.022