Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Marc Panfili, Auteur |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
pp. 57-60 |
Résumé : |
Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. A ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à mettre en place n'est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d'espèce de la jurisprudence. [RA] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue |
in Objectif Soins & Management > 267 (février-mars 2019) . - pp. 57-60
[article] Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2019 . - pp. 57-60. in Objectif Soins & Management > 267 (février-mars 2019) . - pp. 57-60
Résumé : |
Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. A ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à mettre en place n'est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d'espèce de la jurisprudence. [RA] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue |
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