Dépouillements

Port d'arme et dangerosité / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (3) (septembre 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 315-327 Titre : Port d'arme et dangerosité Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 315-327 Résumé : Le port d’armes est un droit conditionné. La loi prévoit un contrôle a priori portant sur les personnes qui souhaitent acquérir ou procéder au renouvellement de son autorisation de port d’arme et un contrôle a posteriori portant sur les personnes possédant déjà une arme. L’un des critères d’autorisation est celui de la dangerosité. Les médecins sont appelés à rendre des avis médicaux sur cette question fort sensible, mais la décision finale revient à l’autorité administrative. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.030 [article] Port d'arme et dangerosité [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2018 . - pp. 315-327. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 315-327 Résumé : Le port d’armes est un droit conditionné. La loi prévoit un contrôle a priori portant sur les personnes qui souhaitent acquérir ou procéder au renouvellement de son autorisation de port d’arme et un contrôle a posteriori portant sur les personnes possédant déjà une arme. L’un des critères d’autorisation est celui de la dangerosité. Les médecins sont appelés à rendre des avis médicaux sur cette question fort sensible, mais la décision finale revient à l’autorité administrative. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.030

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L'unification du contentieux de l'internement psychiatrique : une compétence résiduelle du juge administratif pour statuer sur le refus de retrait de la décision / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (3) (septembre 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 328-331 Titre : L'unification du contentieux de l'internement psychiatrique : une compétence résiduelle du juge administratif pour statuer sur le refus de retrait de la décision Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 328-331 Résumé : En matière d’hospitalisation sous contrainte, l’annulation d’une décision administrative est une compétence exclusive du juge, mais le juge judiciaire (JLD) n’est compétent que pour la mainlevée de la décision, et le juge administratif se déclare incompétent. Le retrait de la décision doit être demandé à l’autorité administrative décisionnaire, le juge administratif de l’excès de pouvoir restant compétent pour annuler un éventuel refus de retrait de la décision contesté (C. Cass., 25 janvier 2018, n° 17-40066 ; CE, 5 févr. 2018, nn° 407149 ). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.026 [article] L'unification du contentieux de l'internement psychiatrique : une compétence résiduelle du juge administratif pour statuer sur le refus de retrait de la décision [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2018 . - pp. 328-331. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 328-331 Résumé : En matière d’hospitalisation sous contrainte, l’annulation d’une décision administrative est une compétence exclusive du juge, mais le juge judiciaire (JLD) n’est compétent que pour la mainlevée de la décision, et le juge administratif se déclare incompétent. Le retrait de la décision doit être demandé à l’autorité administrative décisionnaire, le juge administratif de l’excès de pouvoir restant compétent pour annuler un éventuel refus de retrait de la décision contesté (C. Cass., 25 janvier 2018, n° 17-40066 ; CE, 5 févr. 2018, nn° 407149 ). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.026

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Certificat par un médecin du travail / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (3) (septembre 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 332-336 Titre : Certificat par un médecin du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 332-336 Résumé : La circonstance qu’un certificat établi par un médecin du travail prenne parti sur un lien entre l’état de santé de ce salarié et ses conditions de vie et de travail dans l’entreprise, n’est pas, par elle-même, de nature à méconnaître les obligations déontologiques résultant des articles R. 4127-28 et R. 4127-76 CSP. Le médecin ne saurait, toutefois, établir un tel certificat qu’en considération de constats personnellement opérés par lui, tant sur la personne du salarié que sur son milieu de travail (CE., 6 juin 2018, n° 405453). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.025 [article] Certificat par un médecin du travail [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2018 . - pp. 332-336. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 332-336 Résumé : La circonstance qu’un certificat établi par un médecin du travail prenne parti sur un lien entre l’état de santé de ce salarié et ses conditions de vie et de travail dans l’entreprise, n’est pas, par elle-même, de nature à méconnaître les obligations déontologiques résultant des articles R. 4127-28 et R. 4127-76 CSP. Le médecin ne saurait, toutefois, établir un tel certificat qu’en considération de constats personnellement opérés par lui, tant sur la personne du salarié que sur son milieu de travail (CE., 6 juin 2018, n° 405453). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.025

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Fin de vie dans le contexte d'une maladie neurodégénérative / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (3) (septembre 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 337-341 Titre : Fin de vie dans le contexte d'une maladie neurodégénérative Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 337-341 Résumé : Dans le cadre de la fin de vie d’une maladie neurodégénérative, les praticiens n’ont pas engagé leur responsabilité en refusant de mettre en Å“uvre une réanimation active, qui aurait été scientifiquement inadaptée. La règle du consentement aux soins ne dérive pas vers un libre choix du traitement (CAA de Lyon, 14 mai 2018, n° 16LY02121). [RA] Note de contenu : Cas pratique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.033 [article] Fin de vie dans le contexte d'une maladie neurodégénérative [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - pp. 337-341. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 337-341 Résumé : Dans le cadre de la fin de vie d’une maladie neurodégénérative, les praticiens n’ont pas engagé leur responsabilité en refusant de mettre en Å“uvre une réanimation active, qui aurait été scientifiquement inadaptée. La règle du consentement aux soins ne dérive pas vers un libre choix du traitement (CAA de Lyon, 14 mai 2018, n° 16LY02121). [RA] Note de contenu : Cas pratique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.033

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Prise en charge fautive d'un abcès profond / Anaïs Adergal in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (3) (septembre 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 342-344 Titre : Prise en charge fautive d'un abcès profond Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 342-344 Résumé : S’agissant de la prise en charge d’un abcès anal profond, la responsabilité est retenue pour faute médicale, non pas dans l’acte d’origine, mais du fait d’un retard avant l’intervention et d’une mauvaise surveillance des suites opératoires (CAA de Douai, 5 juin 2018, n° 16DA01459). [RA] Note de contenu : Cas pratique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.023 [article] Prise en charge fautive d'un abcès profond [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2018 . - pp. 342-344. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 342-344 Résumé : S’agissant de la prise en charge d’un abcès anal profond, la responsabilité est retenue pour faute médicale, non pas dans l’acte d’origine, mais du fait d’un retard avant l’intervention et d’une mauvaise surveillance des suites opératoires (CAA de Douai, 5 juin 2018, n° 16DA01459). [RA] Note de contenu : Cas pratique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.023

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Survenance d'un hématome compressif au décours d'une laminectomie / Stéphanie Ariès in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (3) (septembre 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 345-348 Titre : Survenance d'un hématome compressif au décours d'une laminectomie Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Ariès, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 345-348 Résumé : Dès lors qu’elle n’est pas la conséquence d’une faute dans le geste chirurgical, la survenance d’un hématome compressif au décours d’une laminectomie n’engage pas la responsabilité médicale. En revanche, les juges retiennent un défaut d’information. Par ailleurs l’importance des séquelles de ce geste non fautif conduit à la prise en charge par l’ONIAM (CAA Marseille, 17 mai 2018, n° 17MA01432 - 17MA01527). [RA] Note de contenu : Cas pratique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.022 [article] Survenance d'un hématome compressif au décours d'une laminectomie [texte imprimé] / Stéphanie Ariès, Auteur . - 2018 . - pp. 345-348. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 345-348 Résumé : Dès lors qu’elle n’est pas la conséquence d’une faute dans le geste chirurgical, la survenance d’un hématome compressif au décours d’une laminectomie n’engage pas la responsabilité médicale. En revanche, les juges retiennent un défaut d’information. Par ailleurs l’importance des séquelles de ce geste non fautif conduit à la prise en charge par l’ONIAM (CAA Marseille, 17 mai 2018, n° 17MA01432 - 17MA01527). [RA] Note de contenu : Cas pratique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.022

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Retard fautif dans la prise en charge d'un carcinome épidermoïde / Anaïs Adergal in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (3) (septembre 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 349-351 Titre : Retard fautif dans la prise en charge d'un carcinome épidermoïde Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 349-351 Résumé : Le retard dans la prise en charge d’un carcinome épidermoïde met en évidence une période où le diagnostic était aléatoire, une autre où le patient n’a pas respecté les prescriptions de consultation et une troisième montant un défaut de diagnostic de la part des médecins. La responsabilité n’est engagée que pour cette dernière période (CAA Bordeaux, 3 avril 2018, n o 16BX00084). [RA] Note de contenu : Cas pratique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.035 [article] Retard fautif dans la prise en charge d'un carcinome épidermoïde [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2018 . - pp. 349-351. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 349-351 Résumé : Le retard dans la prise en charge d’un carcinome épidermoïde met en évidence une période où le diagnostic était aléatoire, une autre où le patient n’a pas respecté les prescriptions de consultation et une troisième montant un défaut de diagnostic de la part des médecins. La responsabilité n’est engagée que pour cette dernière période (CAA Bordeaux, 3 avril 2018, n o 16BX00084). [RA] Note de contenu : Cas pratique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.035

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Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme / Camilla Haboubi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (3) (septembre 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 352-355 Titre : Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme Type de document : texte imprimé Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 352-355 Résumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l’espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l’obligation d’information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, n°0 17-10657). [RA] Note de contenu : Cas pratique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.031 [article] Accident médical dans le cadre du traitement de fuites urinaires chez une femme [texte imprimé] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2018 . - pp. 352-355. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 352-355 Résumé : Le traitement chirurgical des petites fuites urinaires causant une aggravation est analysée dans les circonstances de l’espèce comme un accident médical sans faute du praticien, hormis pour une négligence dans l’obligation d’information (Cass., 1ère civ., 5 avril 2018, n°0 17-10657). [RA] Note de contenu : Cas pratique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.031

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Droit infirmier in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (3) (septembre 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 356-367 Titre : Droit infirmier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 356-367 Résumé : Données générales : - Population infirmière - Pratique avancée Etudiant infirmier : - Exclusion d'un IFSI et contrôle du juge Fonction publique : Durée de travail du personnel soignant Exercice salarié : Carrière aide-soignante/infirmière Exercice libéral : - Infraction d'escroquerie et de faux - La cotation des séances de soins infirmiers AIS 3 - Préparation des médicaments pour les patients psy - Remplacement irrégulier Note de contenu : Chroniques d'actualité Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.029 [article] Droit infirmier [texte imprimé] . - 2018 . - pp. 356-367. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 356-367 Résumé : Données générales : - Population infirmière - Pratique avancée Etudiant infirmier : - Exclusion d'un IFSI et contrôle du juge Fonction publique : Durée de travail du personnel soignant Exercice salarié : Carrière aide-soignante/infirmière Exercice libéral : - Infraction d'escroquerie et de faux - La cotation des séances de soins infirmiers AIS 3 - Préparation des médicaments pour les patients psy - Remplacement irrégulier Note de contenu : Chroniques d'actualité Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.029

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