[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 315-327

Titre :	Port d'arme et dangerosité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Agnès Bouquin, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 315-327
Résumé :	Le port d’armes est un droit conditionné. La loi prévoit un contrôle a priori portant sur les personnes qui souhaitent acquérir ou procéder au renouvellement de son autorisation de port d’arme et un contrôle a posteriori portant sur les personnes possédant déjà une arme. L’un des critères d’autorisation est celui de la dangerosité. Les médecins sont appelés à rendre des avis médicaux sur cette question fort sensible, mais la décision finale revient à l’autorité administrative. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.030

[article] Port d'arme et dangerosité [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2018 . - pp. 315-327.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (3) (septembre 2018) . - pp. 315-327

Résumé :	Le port d’armes est un droit conditionné. La loi prévoit un contrôle a priori portant sur les personnes qui souhaitent acquérir ou procéder au renouvellement de son autorisation de port d’arme et un contrôle a posteriori portant sur les personnes possédant déjà une arme. L’un des critères d’autorisation est celui de la dangerosité. Les médecins sont appelés à rendre des avis médicaux sur cette question fort sensible, mais la décision finale revient à l’autorité administrative. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.07.030