[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 165-167

Titre :	Organisation du séjour hospitalier d’une personne sous tutelle et privée de conscience
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline Vila, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 165-167
Résumé :	S’agissant du séjour hospitalier d’une personne majeure sous tutelle et privée de conscience, le juge des tutelles peut, par ordonnance, organiser les visites des proches. S’agissant d’un changement d’établissement seul le tuteur peut en former la demande (Cass. Civ. 1re, 13 décembre 2017, n° 17-18437, Publié FS-P+B+I). [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.028

[article] Organisation du séjour hospitalier d’une personne sous tutelle et privée de conscience [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - pp. 165-167.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 165-167

Résumé :	S’agissant du séjour hospitalier d’une personne majeure sous tutelle et privée de conscience, le juge des tutelles peut, par ordonnance, organiser les visites des proches. S’agissant d’un changement d’établissement seul le tuteur peut en former la demande (Cass. Civ. 1re, 13 décembre 2017, n° 17-18437, Publié FS-P+B+I). [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.028