[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 47-57

Titre :	Harcèlement moral et protection de la santé du salarié
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Régis Durand, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 47-57
Résumé :	Une affaire de harcèlement conjugue en réalité deux volets juridiques : d’une part, l’existence, ou non, de preuves établissant le harcèlement, et d’autre part, le devoir de l’employeur de protéger la santé de ses salariés. Un arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2017 (n° 16-15507), rendu dans une affaire traitant des relations entre les médecins exerçant dans un centre de soins, illustre cette articulation entre le harcèlement et protection de la santé du salarié. Son examen détaillé montre également l’importance du travail d’analyse qu’effectuent les juges dans de telles affaires. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.10.020

[article] Harcèlement moral et protection de la santé du salarié [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2018 . - pp. 47-57.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 47-57

Résumé :	Une affaire de harcèlement conjugue en réalité deux volets juridiques : d’une part, l’existence, ou non, de preuves établissant le harcèlement, et d’autre part, le devoir de l’employeur de protéger la santé de ses salariés. Un arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2017 (n° 16-15507), rendu dans une affaire traitant des relations entre les médecins exerçant dans un centre de soins, illustre cette articulation entre le harcèlement et protection de la santé du salarié. Son examen détaillé montre également l’importance du travail d’analyse qu’effectuent les juges dans de telles affaires. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.10.020