[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 42-46

Titre :	Procédure "fin de vie" et recours à l'expertise
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline Vila, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 42-46
Résumé :	En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge admiratif, s’autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans un lit d’hôpital. Dans ces conditions, le juge de manifester une prudence particulière dans la connaissance des faits, et il est difficile d’échapper au recours à l’expertise judiciaire (Conseil d’État, 13 juillet 2017, n° 412267, Référé). [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.022

[article] Procédure "fin de vie" et recours à l'expertise [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - pp. 42-46.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 42-46

Résumé :	En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge admiratif, s’autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans un lit d’hôpital. Dans ces conditions, le juge de manifester une prudence particulière dans la connaissance des faits, et il est difficile d’échapper au recours à l’expertise judiciaire (Conseil d’État, 13 juillet 2017, n° 412267, Référé). [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.022