[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 14-17

Titre :	Les preuves d'une agression sexuelle par le personnel soignant
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chems-eddine Hafiz, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 14-17
Résumé :	Dans un arrêt traduisant la réalité des pratiques juridictionnelles, la Cour de cassation valide la démonstration faite par une cour d’appel pour prononcer la condamnation de l’infirmier pour agression sexuelle sur une patiente. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.029

[article] Les preuves d'une agression sexuelle par le personnel soignant [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2018 . - pp. 14-17.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 14-17

Résumé :	Dans un arrêt traduisant la réalité des pratiques juridictionnelles, la Cour de cassation valide la démonstration faite par une cour d’appel pour prononcer la condamnation de l’infirmier pour agression sexuelle sur une patiente. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.029