Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Mention de date : mars 2018
Paru le : 01/03/2018 |
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18 (1) - mars 2018 [texte imprimé] . - 2018.
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Ajouter le résultat dans votre panierComment les patients se plaignent-ils de leurs chirurgiens-dentistes ? / Simon Atlan in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (1) (mars 2018)
Titre : Comment les patients se plaignent-ils de leurs chirurgiens-dentistes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Atlan, Auteur ; Philippe Pirnay, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 1-13 Résumé : Les conflits et litiges rythment la vie des chirurgiens-dentistes et de leurs patients. Le patient dispose, dans une situation où il pense avoir à formuler des reproches sur son chirurgien-dentiste, différentes voies de règlement de conflits. Dans ces situations particulièrement désagréables pour les deux parties, le praticien devient une victime, car il affronte la mise en cause de sa responsabilité et la remise en question du lien qui l’unissait à son patient. Cependant, le patient reste la victime et l’ensemble des voies de recours lui permet d’abord de la protéger, puis de lui apporter des solutions de résolution de conflit et, parfois un dédommagement. Cette étude en dresse un état des lieux en 2016. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.018
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 1-13[article] Comment les patients se plaignent-ils de leurs chirurgiens-dentistes ? [texte imprimé] / Simon Atlan, Auteur ; Philippe Pirnay, Auteur . - 2018 . - pp. 1-13.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 1-13
Résumé : Les conflits et litiges rythment la vie des chirurgiens-dentistes et de leurs patients. Le patient dispose, dans une situation où il pense avoir à formuler des reproches sur son chirurgien-dentiste, différentes voies de règlement de conflits. Dans ces situations particulièrement désagréables pour les deux parties, le praticien devient une victime, car il affronte la mise en cause de sa responsabilité et la remise en question du lien qui l’unissait à son patient. Cependant, le patient reste la victime et l’ensemble des voies de recours lui permet d’abord de la protéger, puis de lui apporter des solutions de résolution de conflit et, parfois un dédommagement. Cette étude en dresse un état des lieux en 2016. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.018 Exemplaires(3)
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Titre : Les preuves d'une agression sexuelle par le personnel soignant Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 14-17 Résumé : Dans un arrêt traduisant la réalité des pratiques juridictionnelles, la Cour de cassation valide la démonstration faite par une cour d’appel pour prononcer la condamnation de l’infirmier pour agression sexuelle sur une patiente. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.029
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 14-17[article] Les preuves d'une agression sexuelle par le personnel soignant [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2018 . - pp. 14-17.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 14-17
Résumé : Dans un arrêt traduisant la réalité des pratiques juridictionnelles, la Cour de cassation valide la démonstration faite par une cour d’appel pour prononcer la condamnation de l’infirmier pour agression sexuelle sur une patiente. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.029 Exemplaires(3)
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Titre : Complication d'une gastrectomie Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Ariès, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 18-21 Résumé : Le défaut de surveillance postopératoire d’une gastrectomie, par une administration de vitamine B à une patiente dénutrie engage la responsabilité de l’équipe hospitalière, sur le terrain du défaut de la surveillance ayant causé une perte de chances. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.027
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 18-21[article] Complication d'une gastrectomie [texte imprimé] / Stéphanie Ariès, Auteur . - 2018 . - pp. 18-21.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 18-21
Résumé : Le défaut de surveillance postopératoire d’une gastrectomie, par une administration de vitamine B à une patiente dénutrie engage la responsabilité de l’équipe hospitalière, sur le terrain du défaut de la surveillance ayant causé une perte de chances. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.027 Exemplaires(3)
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Titre : Retard dans le diagnostic d'un cancer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 22-25 Résumé : Une mauvaise méthode est une faute de diagnostic, mais cette faute n’engage la responsabilité que s’il est prouvé une incidence réelle sur la prise en charge de la maladie (CAA de Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 15BX02767). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.026
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 22-25[article] Retard dans le diagnostic d'un cancer [texte imprimé] . - 2018 . - pp. 22-25.
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Résumé : Une mauvaise méthode est une faute de diagnostic, mais cette faute n’engage la responsabilité que s’il est prouvé une incidence réelle sur la prise en charge de la maladie (CAA de Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 15BX02767). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.026 Exemplaires(3)
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Titre : Echographie et grossesse gémellaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 26-29 Résumé : La pratique d’échographies défectueuses ne permettant pas d’établir le diagnostic d’une malformation du fœtus est une faute, mais à défaut de prouver le préjudice subi, cette faute n’engage pas la responsabilité civile (CAA Douai, 7 novembre 2017, n° 15DA00860). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.025
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 26-29[article] Echographie et grossesse gémellaire [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2018 . - pp. 26-29.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 26-29
Résumé : La pratique d’échographies défectueuses ne permettant pas d’établir le diagnostic d’une malformation du fœtus est une faute, mais à défaut de prouver le préjudice subi, cette faute n’engage pas la responsabilité civile (CAA Douai, 7 novembre 2017, n° 15DA00860). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.025 Exemplaires(3)
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Titre : Affaire Vincent L... : plus de trois ans de contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 30-41 Résumé : Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.021
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 30-41[article] Affaire Vincent L... : plus de trois ans de contentieux [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - pp. 30-41.
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Résumé : Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.021 Exemplaires(3)
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Titre : Procédure "fin de vie" et recours à l'expertise Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 42-46 Résumé : En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge admiratif, s’autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans un lit d’hôpital. Dans ces conditions, le juge de manifester une prudence particulière dans la connaissance des faits, et il est difficile d’échapper au recours à l’expertise judiciaire (Conseil d’État, 13 juillet 2017, n° 412267, Référé). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.022
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 42-46[article] Procédure "fin de vie" et recours à l'expertise [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - pp. 42-46.
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Résumé : En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge admiratif, s’autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans un lit d’hôpital. Dans ces conditions, le juge de manifester une prudence particulière dans la connaissance des faits, et il est difficile d’échapper au recours à l’expertise judiciaire (Conseil d’État, 13 juillet 2017, n° 412267, Référé). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.022 Exemplaires(3)
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Titre : Harcèlement moral et protection de la santé du salarié Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 47-57 Résumé : Une affaire de harcèlement conjugue en réalité deux volets juridiques : d’une part, l’existence, ou non, de preuves établissant le harcèlement, et d’autre part, le devoir de l’employeur de protéger la santé de ses salariés. Un arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2017 (n° 16-15507), rendu dans une affaire traitant des relations entre les médecins exerçant dans un centre de soins, illustre cette articulation entre le harcèlement et protection de la santé du salarié. Son examen détaillé montre également l’importance du travail d’analyse qu’effectuent les juges dans de telles affaires. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.10.020
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 47-57[article] Harcèlement moral et protection de la santé du salarié [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2018 . - pp. 47-57.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 47-57
Résumé : Une affaire de harcèlement conjugue en réalité deux volets juridiques : d’une part, l’existence, ou non, de preuves établissant le harcèlement, et d’autre part, le devoir de l’employeur de protéger la santé de ses salariés. Un arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2017 (n° 16-15507), rendu dans une affaire traitant des relations entre les médecins exerçant dans un centre de soins, illustre cette articulation entre le harcèlement et protection de la santé du salarié. Son examen détaillé montre également l’importance du travail d’analyse qu’effectuent les juges dans de telles affaires. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.10.020 Exemplaires(3)
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Titre : Don du sang et comportements homosexuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 58-63 Résumé : En prévoyant que les hommes ayant des relations homosexuelles devaient rester exclus des personnes pouvant donner leur sang, le ministre de la santé, qui agit dans le cadre fixé par le droit communautaire, n’a pas pris un arrêté discriminatoire, et la mesure est proportionnée aux risques pour la santé publique (Conseil d’État, 28 décembre 2017, nos 400580 et 414973). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.030
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 58-63[article] Don du sang et comportements homosexuels [texte imprimé] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2018 . - pp. 58-63.
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Résumé : En prévoyant que les hommes ayant des relations homosexuelles devaient rester exclus des personnes pouvant donner leur sang, le ministre de la santé, qui agit dans le cadre fixé par le droit communautaire, n’a pas pris un arrêté discriminatoire, et la mesure est proportionnée aux risques pour la santé publique (Conseil d’État, 28 décembre 2017, nos 400580 et 414973). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.030 Exemplaires(3)
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Titre : Mineurs isolés et compétence supplétive de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 64-68 Résumé : Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.028
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 64-68[article] Mineurs isolés et compétence supplétive de l'Etat [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2018 . - pp. 64-68.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 64-68
Résumé : Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.028 Exemplaires(3)
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Titre : Levothyrox : Rejet d'un référé-liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 69-73 Résumé : Dans le dossier du Levothyrox, la première décision de justice est un arrêt du conseil d’État, rendu dans le cas du référé-liberté, qui conforte les décisions prises par les pouvoirs publics, et, à vrai dire, confirme que, en l’état des connaissances, il existe peu de place pour d’autres recours, si ce n’est symboliques (CE, 13 décembre 2017, n° 415207, 415208, publié). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.024
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (1) (mars 2018) . - pp. 69-73[article] Levothyrox : Rejet d'un référé-liberté [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2018 . - pp. 69-73.
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Résumé : Dans le dossier du Levothyrox, la première décision de justice est un arrêt du conseil d’État, rendu dans le cas du référé-liberté, qui conforte les décisions prises par les pouvoirs publics, et, à vrai dire, confirme que, en l’état des connaissances, il existe peu de place pour d’autres recours, si ce n’est symboliques (CE, 13 décembre 2017, n° 415207, 415208, publié). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.024 Exemplaires(3)
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Titre : Fin de vie : le juge est incompétent pour ordonner un nouveau traitement Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 74-77 Résumé : Le choix du traitement administré au patient résulte de l’appréciation comparée, par les médecins en charge, des bénéfices escomptés des stratégies thérapeutiques en débat ainsi que des risques, en particulier vitaux, qui y sont attachés, et il n’appartient pas au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du CJA, de prescrire à l’équipe médicale que soit administré un autre traitement que celui qu’elle a choisi de pratiquer à l’issue du bilan qu’elle a effectué (Conseil d’État, 26 juillet 2017, N° 412618, Publié). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.023
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Résumé : Le choix du traitement administré au patient résulte de l’appréciation comparée, par les médecins en charge, des bénéfices escomptés des stratégies thérapeutiques en débat ainsi que des risques, en particulier vitaux, qui y sont attachés, et il n’appartient pas au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du CJA, de prescrire à l’équipe médicale que soit administré un autre traitement que celui qu’elle a choisi de pratiquer à l’issue du bilan qu’elle a effectué (Conseil d’État, 26 juillet 2017, N° 412618, Publié). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.01.023 Exemplaires(3)
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