[article] 
inSoins pédiatrie puériculture > 298 (septembre-octobre 2017) . - pp. 38-40

Titre :	Les mineurs et l'injonction de soins
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Elise Bordelais, Auteur ; Jean-Pierre Bouchard, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 38-40
Résumé :	En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de “l’excuse de minorité” qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.spp.2017.06.012

[article] Les mineurs et l'injonction de soins [texte imprimé] / Elise Bordelais, Auteur ; Jean-Pierre Bouchard, Auteur . - 2017 . - pp. 38-40.
in Soins pédiatrie puériculture > 298 (septembre-octobre 2017) . - pp. 38-40

Résumé :	En France, un mineur de plus de 13 ans peut être condamné à une peine de droit commun mais bénéficie de “l’excuse de minorité” qui réduit de moitié la peine maximale encourue. Il peut toutefois être soumis à une injonction de soins, mesure applicable dans le cadre du suivi socio-judiciaire, qui vise à prévenir la récidive. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.spp.2017.06.012