[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (3) (septembre 2017) . - pp. 280-285

Titre :	Soins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d'isolement : quelle sanction et par quel juge ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc Panfili, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 280-285
Résumé :	En 2016, le législateur a encadré les pratiques d’isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d’isolement et de contention, lors de ses contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Analyse de cette jurisprudence nouvelle. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.07.029

[article] Soins psychiatriques et non-respect des obligations en cas de contention et d'isolement : quelle sanction et par quel juge ? [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2017 . - pp. 280-285.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (3) (septembre 2017) . - pp. 280-285

Résumé :	En 2016, le législateur a encadré les pratiques d’isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d’isolement et de contention, lors de ses contrôles des mesures de soins psychiatriques sans consentement. Analyse de cette jurisprudence nouvelle. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.07.029