[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 192-200

Titre :	Droit ordinal
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 192-200
Résumé :	Actualités jurisprudentielles du premier trimestre 2017 : Inscription au Tableau, procédure en cas de suspension pour troubles pathologiques, conditions d'aggravation de la sanction en appel, faute dans la qualité des soins, publicité prohibée, non-paiement des charges et impôts, prescription d'un médicament prohibé, contrôle de la sévérité de la sanction. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.015

[article] Droit ordinal [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - pp. 192-200.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 192-200

Résumé :	Actualités jurisprudentielles du premier trimestre 2017 : Inscription au Tableau, procédure en cas de suspension pour troubles pathologiques, conditions d'aggravation de la sanction en appel, faute dans la qualité des soins, publicité prohibée, non-paiement des charges et impôts, prescription d'un médicament prohibé, contrôle de la sévérité de la sanction. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.015