Dépouillements

Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (2) (juin 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 143-160 Titre : Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 143-160 Résumé : La séance de soins infirmiers est l’outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le handicap ou un défaut d’autonomie liée à la santé. Cette séance de soins infirmier permet ainsi des soins de qualité permettant le maintien domicile, et elle est donc d’abord un droit des patients. Son régime résulte des règles de droit de la santé et de droit de la sécurité sociale, dans le cadre de la convention infirmière avec une cotation AIS3 ou AIS6, dont la pratique soulève des difficultés récurrentes. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.018 [article] Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - pp. 143-160. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 143-160 Résumé : La séance de soins infirmiers est l’outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le handicap ou un défaut d’autonomie liée à la santé. Cette séance de soins infirmier permet ainsi des soins de qualité permettant le maintien domicile, et elle est donc d’abord un droit des patients. Son régime résulte des règles de droit de la santé et de droit de la sécurité sociale, dans le cadre de la convention infirmière avec une cotation AIS3 ou AIS6, dont la pratique soulève des difficultés récurrentes. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.018

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L'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente / Adelhamid Saidi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (2) (juin 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 161-167 Titre : L'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente Type de document : texte imprimé Auteurs : Adelhamid Saidi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 161-167 Résumé : L’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, deux activités étroitement liées, dépendent de deux administrations différentes, le ministère de la santé et celui de l’intérieur. Une coordination a été renforcée par un arrêté du 5 juin 2015 et une circulaire du même jour. Un arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, n° 392990, valide le dispositif. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.024 [article] L'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente [texte imprimé] / Adelhamid Saidi, Auteur . - 2017 . - pp. 161-167. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 161-167 Résumé : L’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, deux activités étroitement liées, dépendent de deux administrations différentes, le ministère de la santé et celui de l’intérieur. Une coordination a été renforcée par un arrêté du 5 juin 2015 et une circulaire du même jour. Un arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, n° 392990, valide le dispositif. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.024

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Réanimation cardiaque et gestion de l'écrit / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (2) (juin 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 168-172 Titre : Réanimation cardiaque et gestion de l'écrit Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 168-172 Résumé : n l’absence de dossier médical laissant apparaître les prescriptions et les soins pratiqués, il incombe aux professionnels de santé d’apporter la preuve que les soins prodigués étaient appropriés à l’état de santé (Cass. Civ. 1re, 8 février 2017, n° 16-11527).[RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.025 [article] Réanimation cardiaque et gestion de l'écrit [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2017 . - pp. 168-172. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 168-172 Résumé : n l’absence de dossier médical laissant apparaître les prescriptions et les soins pratiqués, il incombe aux professionnels de santé d’apporter la preuve que les soins prodigués étaient appropriés à l’état de santé (Cass. Civ. 1re, 8 février 2017, n° 16-11527).[RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.025

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Décès d'une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l'établissement / Anaïs Adergal in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (2) (juin 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 173-177 Titre : Décès d'une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l'établissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 173-177 Résumé : L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, n° 15NC00101. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.021 [article] Décès d'une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l'établissement [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2017 . - pp. 173-177. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 173-177 Résumé : L’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de soins sous la double condition des critères d’anormalité et de gravité. Si l’établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d’une insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, n° 15NC00101. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.021

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Prise en charge d'une cellule pelvienne / Stéphanie Ariès in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (2) (juin 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 178-182 Titre : Prise en charge d'une cellule pelvienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Ariès, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 178-182 Résumé : Dès lors qu’elle est qualifiée d’infection nosocomiale, une cellulite pelvienne conduit l’ONIAM à assurer une prise en charge et l’ONIAM ne peut obtenir un remboursement des fonds versés que s’il apporte la preuve que sont réunies les conditions de responsabilité du centre hospitalier. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.017 [article] Prise en charge d'une cellule pelvienne [texte imprimé] / Stéphanie Ariès, Auteur . - 2017 . - pp. 178-182. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 178-182 Résumé : Dès lors qu’elle est qualifiée d’infection nosocomiale, une cellulite pelvienne conduit l’ONIAM à assurer une prise en charge et l’ONIAM ne peut obtenir un remboursement des fonds versés que s’il apporte la preuve que sont réunies les conditions de responsabilité du centre hospitalier. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.017

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Extraction au forceps et lésion du plexus brachial / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (2) (juin 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 183-186 Titre : Extraction au forceps et lésion du plexus brachial Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 183-186 Résumé : Analyse d’un accouchement par voie basse qui s’est compliqué, conduisant à un acte chirurgical, avec un enfant qui reste atteint d’une lésion du plexus brachial (CAA de Bordeaux, 24 janvier 2017, n° 14BX02494). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.016 [article] Extraction au forceps et lésion du plexus brachial [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2017 . - pp. 183-186. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 183-186 Résumé : Analyse d’un accouchement par voie basse qui s’est compliqué, conduisant à un acte chirurgical, avec un enfant qui reste atteint d’une lésion du plexus brachial (CAA de Bordeaux, 24 janvier 2017, n° 14BX02494). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.016

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Une coronographie qualifiée d'aléa thérapeutique / Camilla Haboubi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (2) (juin 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 187-191 Titre : Une coronographie qualifiée d'aléa thérapeutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 187-191 Résumé : La lésion d’un organe à l’occasion d’une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifiée d’aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l’ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l’indemnisation du patient (CAA de BORDEAUX, 7 février 2017, n° 15BX01889). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.020 [article] Une coronographie qualifiée d'aléa thérapeutique [texte imprimé] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2017 . - pp. 187-191. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 187-191 Résumé : La lésion d’un organe à l’occasion d’une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifiée d’aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l’ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l’indemnisation du patient (CAA de BORDEAUX, 7 février 2017, n° 15BX01889). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.020

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Droit ordinal / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (2) (juin 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 192-200 Titre : Droit ordinal Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 192-200 Résumé : Actualités jurisprudentielles du premier trimestre 2017 : Inscription au Tableau, procédure en cas de suspension pour troubles pathologiques, conditions d'aggravation de la sanction en appel, faute dans la qualité des soins, publicité prohibée, non-paiement des charges et impôts, prescription d'un médicament prohibé, contrôle de la sévérité de la sanction. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.015 [article] Droit ordinal [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - pp. 192-200. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 192-200 Résumé : Actualités jurisprudentielles du premier trimestre 2017 : Inscription au Tableau, procédure en cas de suspension pour troubles pathologiques, conditions d'aggravation de la sanction en appel, faute dans la qualité des soins, publicité prohibée, non-paiement des charges et impôts, prescription d'un médicament prohibé, contrôle de la sévérité de la sanction. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.015

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Responsabilité en gynéco-obstétrique / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (2) (juin 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 201-206 Titre : Responsabilité en gynéco-obstétrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 201-206 Résumé : Actualité de la jurisprudence de responsabilité en gynéco-obstétrique du premier trimestre 2017 : accouchement par césarienne avec complications, faute dans la surveillance du rythme foetale, naissance en état de mort apparente après une extraction par ventouse, conditions d'intervention de l'ONIAM et partage d'imputabilité entre l'établissement de santé et l'ONIAM. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.014 [article] Responsabilité en gynéco-obstétrique [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2017 . - pp. 201-206. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 201-206 Résumé : Actualité de la jurisprudence de responsabilité en gynéco-obstétrique du premier trimestre 2017 : accouchement par césarienne avec complications, faute dans la surveillance du rythme foetale, naissance en état de mort apparente après une extraction par ventouse, conditions d'intervention de l'ONIAM et partage d'imputabilité entre l'établissement de santé et l'ONIAM. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.014

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Responsabilité et infections nosocomiales / Haji Safar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (2) (juin 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 207-210 Titre : Responsabilité et infections nosocomiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 207-210 Résumé : Actualités de jurisprudence en matière de responsabilité d'infections nosocomiales du premier trimestre 2017 : notion d'infection nosocomiale, appréciation du degré de gravité pour la détermination du régime de responsabilité, et infection causée par une faute d'organisation. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.019 [article] Responsabilité et infections nosocomiales [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2017 . - pp. 207-210. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (2) (juin 2017) . - pp. 207-210 Résumé : Actualités de jurisprudence en matière de responsabilité d'infections nosocomiales du premier trimestre 2017 : notion d'infection nosocomiale, appréciation du degré de gravité pour la détermination du régime de responsabilité, et infection causée par une faute d'organisation. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.04.019

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