Dépouillements

Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (1) (mars 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 47-58 Titre : Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 47-58 Catégories : Dispensation médicament ; Pharmacologie Résumé : L'arrêté du 28 novembre 2016 publie les règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, un texte particulièrement complet et appelé à faire référence. [Résumé éditeur] Note de contenu : Associé à : Synthèse Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.024 [article] Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2017 . - pp. 47-58. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 47-58 Catégories : Dispensation médicament ; Pharmacologie Résumé : L'arrêté du 28 novembre 2016 publie les règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, un texte particulièrement complet et appelé à faire référence. [Résumé éditeur] Note de contenu : Associé à : Synthèse Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.024

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Recours contre l'ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances / Adelhamid Saidi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (1) (mars 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 42-46 Titre : Recours contre l'ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances Type de document : texte imprimé Auteurs : Adelhamid Saidi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 42-46 Catégories : Indemnisation Résumé : L'ONIAM n'a pas à supporter la charge de l'indemnisation qui incombe à l'établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l'ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, n°14X00120. [Résumé éditeur] Note de contenu : Associé à : Jurisprudence Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.025 [article] Recours contre l'ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances [texte imprimé] / Adelhamid Saidi, Auteur . - 2017 . - pp. 42-46. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 42-46 Catégories : Indemnisation Résumé : L'ONIAM n'a pas à supporter la charge de l'indemnisation qui incombe à l'établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l'ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, n°14X00120. [Résumé éditeur] Note de contenu : Associé à : Jurisprudence Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.025

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Oubli d'une compresse et charge de la preuve / Camilla Haboubi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (1) (mars 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 38-41 Titre : Oubli d'une compresse et charge de la preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 38-41 Catégories : Faute médicale ; Jurisprudence ; Responsabilité Résumé : A l'occasion d'un examen, est découvert une compresse oubliée dans l'abdomen d'une patient. Il y a donc eu négligence lors d'interventions antérieures, mais l'expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l'absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ.1er, 3nov 2016, n°15-25348, Publié). [Résumé éditeur] Note de contenu : Associé à : Jurisprudence Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.026 [article] Oubli d'une compresse et charge de la preuve [texte imprimé] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2017 . - pp. 38-41. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 38-41 Catégories : Faute médicale ; Jurisprudence ; Responsabilité Résumé : A l'occasion d'un examen, est découvert une compresse oubliée dans l'abdomen d'une patient. Il y a donc eu négligence lors d'interventions antérieures, mais l'expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l'absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ.1er, 3nov 2016, n°15-25348, Publié). [Résumé éditeur] Note de contenu : Associé à : Jurisprudence Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.026

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Le régime des majeurs protégés. Approche pratique / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (1) (mars 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 3-37 Titre : Le régime des majeurs protégés. Approche pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 3-37 Catégories : Protection juridique des majeurs Résumé : Dans une approche du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne. [Résumé éditeur] Note de contenu : Associé à : Etude Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.02 [article] Le régime des majeurs protégés. Approche pratique [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2017 . - pp. 3-37. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 3-37 Catégories : Protection juridique des majeurs Résumé : Dans une approche du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne. [Résumé éditeur] Note de contenu : Associé à : Etude Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.02

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Orthoptistes, opticiens-lunetiers : deux décrets pour répondre aux besoins de santé / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (1) (mars 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 59-64 Titre : Orthoptistes, opticiens-lunetiers : deux décrets pour répondre aux besoins de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 59-64 Résumé : Deux décrets renforçant les compétences des orthoptistes (décret n°2016-1670 du 5 décembre 2016) et des opticiens-lunetiers (décret n° 2016-1381 du 2 octobre 2016) visent à mieux répondre au besoin de santé publique en matière d'ophtalmologie. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.023 [article] Orthoptistes, opticiens-lunetiers : deux décrets pour répondre aux besoins de santé [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - pp. 59-64. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 59-64 Résumé : Deux décrets renforçant les compétences des orthoptistes (décret n°2016-1670 du 5 décembre 2016) et des opticiens-lunetiers (décret n° 2016-1381 du 2 octobre 2016) visent à mieux répondre au besoin de santé publique en matière d'ophtalmologie. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.023

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Contrôle des pratiques de contention etd'isolement (Art. L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (1) (mars 2017)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 65-68 Titre : Contrôle des pratiques de contention etd'isolement (Art. L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 65-68 Résumé : Par une ordonnance du 24 octobre 2016, n°16/07393, le Premier président de la Cour d'appel de Versailles, statuant sur les conditions d'un séjour d'un patient en chambre d'isolement et application du nouvel article L. 3222-5-1 du CSP, créé par la loi santé de 2016, lève la mesure des soins sans consentement, et défend une compétence du juge judiciaire. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.019 [article] Contrôle des pratiques de contention etd'isolement (Art. L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2017 . - pp. 65-68. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 65-68 Résumé : Par une ordonnance du 24 octobre 2016, n°16/07393, le Premier président de la Cour d'appel de Versailles, statuant sur les conditions d'un séjour d'un patient en chambre d'isolement et application du nouvel article L. 3222-5-1 du CSP, créé par la loi santé de 2016, lève la mesure des soins sans consentement, et défend une compétence du juge judiciaire. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.019

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