[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 38-41

Titre :	Oubli d'une compresse et charge de la preuve
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camilla Haboubi, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 38-41
Catégories :	Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale
Résumé :	A l'occasion d'un examen, est découvert une compresse oubliée dans l'abdomen d'une patient. Il y a donc eu négligence lors d'interventions antérieures, mais l'expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l'absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ.1er, 3nov 2016, n°15-25348, Publié). [Résumé éditeur]
Note de contenu :	Associé à : Jurisprudence
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.026

[article] Oubli d'une compresse et charge de la preuve [texte imprimé] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2017 . - pp. 38-41.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 17 (1) (mars 2017) . - pp. 38-41

Catégories :	Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale
Résumé :	A l'occasion d'un examen, est découvert une compresse oubliée dans l'abdomen d'une patient. Il y a donc eu négligence lors d'interventions antérieures, mais l'expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l'absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ.1er, 3nov 2016, n°15-25348, Publié). [Résumé éditeur]
Note de contenu :	Associé à : Jurisprudence
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2017.01.026