[article] 
inObjectif Soins & Management > 254 (mars 2017) . - pp. 13-16

Titre :	Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 13-16
Catégories :	Droit:Jurisprudence ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé
Résumé :	Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue

[article] Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - pp. 13-16.
in Objectif Soins & Management > 254 (mars 2017) . - pp. 13-16

Catégories :	Droit:Jurisprudence ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé
Résumé :	Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue