Dépouillements

Psychiatrie : suicide, bâtiment dangereux et défaut de surveillance / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 393-401 Titre : Psychiatrie : suicide, bâtiment dangereux et défaut de surveillance Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 393-401 Résumé : En matière d’atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s’apprécie de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S’agissant d’un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale mise en cause à ce titre (Crim., 12 juillet 2016, n° 16-80337). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.024 [article] Psychiatrie : suicide, bâtiment dangereux et défaut de surveillance [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - pp. 393-401. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 393-401 Résumé : En matière d’atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s’apprécie de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S’agissant d’un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale mise en cause à ce titre (Crim., 12 juillet 2016, n° 16-80337). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.024

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Précisions de la Cour de cassation sur la condition d'anormalité du dommage / Anaïs Adergal in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 402-408 Titre : Précisions de la Cour de cassation sur la condition d'anormalité du dommage Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 402-408 Résumé : Parmi les critères de prise en charge d’un accident médical par l’ONIAM, l’un des plus difficiles à cerner l’anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du conseil d’État est pratiquement stabilisée depuis décembre 2014, un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (n° 15-18275) précise ce que sera la jurisprudence judiciaire. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.022 [article] Précisions de la Cour de cassation sur la condition d'anormalité du dommage [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - pp. 402-408. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 402-408 Résumé : Parmi les critères de prise en charge d’un accident médical par l’ONIAM, l’un des plus difficiles à cerner l’anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du conseil d’État est pratiquement stabilisée depuis décembre 2014, un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (n° 15-18275) précise ce que sera la jurisprudence judiciaire. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.022

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Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 409-413 Titre : Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 409-413 Résumé : Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (n° 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.021 [article] Agression sexuelle commise par un médecin sur sa patiente : quel mode de preuve ? [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2016 . - pp. 409-413. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 409-413 Résumé : Dans une affaire jugée le 7 septembre 2016 (n° 15-83751), la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la culpabilité d’un praticien pour des agressions sexuelles aggravées commises sur des patientes. Ces affaires, graves, posent toujours de délicates questions de preuve. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.021

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La Cour de cassation conforte le fonctionnement des réseaux de santé / Anaïs Adergal in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 414-420 Titre : La Cour de cassation conforte le fonctionnement des réseaux de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 414-420 Résumé : Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation procède à l’analyse complète du fonctionnement d’un réseau de santé qui est actif au point d’inquiéter des médecins libéraux, elle conforte le régime juridique de ces acteurs devenus indispensables dans le système de santé. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.020 [article] La Cour de cassation conforte le fonctionnement des réseaux de santé [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - pp. 414-420. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 414-420 Résumé : Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la Cour de cassation procède à l’analyse complète du fonctionnement d’un réseau de santé qui est actif au point d’inquiéter des médecins libéraux, elle conforte le régime juridique de ces acteurs devenus indispensables dans le système de santé. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.020

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Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil / Patrice Tacita in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 421-427 Titre : Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Tacita, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 421-427 Résumé : Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger – un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue – les juges prononcent successivement une relaxe sur le plan pénal une condamnation sur le plan civil (Cass. Crim. 28 juin 2016, n° 15-84269) [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.019 [article] Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil [texte imprimé] / Patrice Tacita, Auteur . - 2016 . - pp. 421-427. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 421-427 Résumé : Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger – un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue – les juges prononcent successivement une relaxe sur le plan pénal une condamnation sur le plan civil (Cass. Crim. 28 juin 2016, n° 15-84269) [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.019

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Suicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique... et du psychiatre ? / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 428-431 Titre : Suicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique... et du psychiatre ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 428-431 Résumé : Dans une affaire jugée le 22 septembre 2016 (n° 15-17727), la Cour de cassation retient une solution assez classique en matière de responsabilité s’agissant du suicide dans un établissement privé non spécialisé, en écartant toute faute de l’établissement… étant précisé que de manière curieuse le requérant n’avait pas mis en cause le médecin psychiatre, au statut libéral et donc indépendant de la clinique. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.018 [article] Suicide dans un établissement privé : responsabilité de la clinique... et du psychiatre ? [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2016 . - pp. 428-431. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 428-431 Résumé : Dans une affaire jugée le 22 septembre 2016 (n° 15-17727), la Cour de cassation retient une solution assez classique en matière de responsabilité s’agissant du suicide dans un établissement privé non spécialisé, en écartant toute faute de l’établissement… étant précisé que de manière curieuse le requérant n’avait pas mis en cause le médecin psychiatre, au statut libéral et donc indépendant de la clinique. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.018

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Naissance et prise en charge d'un grand prématuré / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 432-440 Titre : Naissance et prise en charge d'un grand prématuré Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 432-440 Résumé : Les conditions de naissance et de prise en charge d’un grand prématuré, avec une réanimation logique, mais un état devenu en quelques mois une impasse thérapeutique ont fait l’objet d’une longue procédure ponctuée par un arrêt de la Cour de cassation, confirmant un non-lieu pénal (6 septembre 2011, n° 10-88597), puis un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy (5 juillet 2016, n° 14NC02090) a examiné qui ne retient pas de faute technique dans la prise en charge, estime que les parents ont été sous-informés.[RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.014 [article] Naissance et prise en charge d'un grand prématuré [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - pp. 432-440. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 432-440 Résumé : Les conditions de naissance et de prise en charge d’un grand prématuré, avec une réanimation logique, mais un état devenu en quelques mois une impasse thérapeutique ont fait l’objet d’une longue procédure ponctuée par un arrêt de la Cour de cassation, confirmant un non-lieu pénal (6 septembre 2011, n° 10-88597), puis un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy (5 juillet 2016, n° 14NC02090) a examiné qui ne retient pas de faute technique dans la prise en charge, estime que les parents ont été sous-informés.[RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.014

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Décès au cours d'un mini-lifting : responsabilité pénale du chirurgien... du fait de l'absence de l'anesthésiste / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 441-446 Titre : Décès au cours d'un mini-lifting : responsabilité pénale du chirurgien... du fait de l'absence de l'anesthésiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 441-446 Résumé : Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité du fait d’autrui. Le chirurgien n’est pas responsable des fautes de l’anesthésiste, mais il engage sa responsabilité s’il poursuit l’intervention alors que l’anesthésiste n’est pas en mesure d’apporter une surveillance adéquate. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.013 [article] Décès au cours d'un mini-lifting : responsabilité pénale du chirurgien... du fait de l'absence de l'anesthésiste [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2016 . - pp. 441-446. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 441-446 Résumé : Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité du fait d’autrui. Le chirurgien n’est pas responsable des fautes de l’anesthésiste, mais il engage sa responsabilité s’il poursuit l’intervention alors que l’anesthésiste n’est pas en mesure d’apporter une surveillance adéquate. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.013

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Directives anticipées et sédation profonde : un cadre réglementaire strict / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 447-452 Titre : Directives anticipées et sédation profonde : un cadre réglementaire strict Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 447-452 Résumé : Les innovations de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie sont devenues opératoires avec la publication de trois décrets : décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées, décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 relatif aux procédures collégiales et décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.023 [article] Directives anticipées et sédation profonde : un cadre réglementaire strict [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2016 . - pp. 447-452. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 447-452 Résumé : Les innovations de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie sont devenues opératoires avec la publication de trois décrets : décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées, décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 relatif aux procédures collégiales et décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.023

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La régionalisation de la santé / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 453-458 Titre : La régionalisation de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 453-458 Résumé : La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire avec trois décrets publiés le 26 juillet 2016. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.012 [article] La régionalisation de la santé [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2016 . - pp. 453-458. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 453-458 Résumé : La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire avec trois décrets publiés le 26 juillet 2016. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.012

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 459-467 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 459-467 Résumé : Actualités de la jurisprudence. S’agissant des droits sociaux des patients : harcèlement, maladie professionnelle et reclassement, agression sur le lieu de travail, prise d’acte de rupture, mise en disponibilité d’office, prise en charge des transports en ambulance, effets de l’entente préalable… [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.017 [article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2016 . - pp. 459-467. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 459-467 Résumé : Actualités de la jurisprudence. S’agissant des droits sociaux des patients : harcèlement, maladie professionnelle et reclassement, agression sur le lieu de travail, prise d’acte de rupture, mise en disponibilité d’office, prise en charge des transports en ambulance, effets de l’entente préalable… [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.017

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 459-467 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 459-467 Résumé : Actualités de la jurisprudence. S’agissant des droits sociaux des patients : harcèlement, maladie professionnelle et reclassement, agression sur le lieu de travail, prise d’acte de rupture, mise en disponibilité d’office, prise en charge des transports en ambulance, effets de l’entente préalable… [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.017 [article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2016 . - pp. 459-467. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 459-467 Résumé : Actualités de la jurisprudence. S’agissant des droits sociaux des patients : harcèlement, maladie professionnelle et reclassement, agression sur le lieu de travail, prise d’acte de rupture, mise en disponibilité d’office, prise en charge des transports en ambulance, effets de l’entente préalable… [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.017

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000001457	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000001267	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Droit ordinal / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (4) (décembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 468-476 Titre : Droit ordinal Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 468-476 Résumé : Revue de jurisprudence du troisième trimestre 2016 en matière de droit ordinal : cumul des poursuites pénales et disciplinaires, régime de la démission d'office, condiitions d'inscriptions au tableau, caractère obligatoire de la cotisation, reconnaissance d'une spécialité, sursis exécution d'une sanction. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.016 [article] Droit ordinal [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - pp. 468-476. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 468-476 Résumé : Revue de jurisprudence du troisième trimestre 2016 en matière de droit ordinal : cumul des poursuites pénales et disciplinaires, régime de la démission d'office, condiitions d'inscriptions au tableau, caractère obligatoire de la cotisation, reconnaissance d'une spécialité, sursis exécution d'une sanction. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.016

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