[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 468-476

Titre :	Droit ordinal
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 468-476
Résumé :	Revue de jurisprudence du troisième trimestre 2016 en matière de droit ordinal : cumul des poursuites pénales et disciplinaires, régime de la démission d'office, condiitions d'inscriptions au tableau, caractère obligatoire de la cotisation, reconnaissance d'une spécialité, sursis exécution d'une sanction. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.016

[article] Droit ordinal [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - pp. 468-476.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 468-476

Résumé :	Revue de jurisprudence du troisième trimestre 2016 en matière de droit ordinal : cumul des poursuites pénales et disciplinaires, régime de la démission d'office, condiitions d'inscriptions au tableau, caractère obligatoire de la cotisation, reconnaissance d'une spécialité, sursis exécution d'une sanction. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.016