[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 402-408

Titre :	Précisions de la Cour de cassation sur la condition d'anormalité du dommage
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anaïs Adergal, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 402-408
Résumé :	Parmi les critères de prise en charge d’un accident médical par l’ONIAM, l’un des plus difficiles à cerner l’anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du conseil d’État est pratiquement stabilisée depuis décembre 2014, un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (n° 15-18275) précise ce que sera la jurisprudence judiciaire. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.022

[article] Précisions de la Cour de cassation sur la condition d'anormalité du dommage [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - pp. 402-408.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (4) (décembre 2016) . - pp. 402-408

Résumé :	Parmi les critères de prise en charge d’un accident médical par l’ONIAM, l’un des plus difficiles à cerner l’anormalité du dommage. Alors que la jurisprudence du conseil d’État est pratiquement stabilisée depuis décembre 2014, un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2016 (n° 15-18275) précise ce que sera la jurisprudence judiciaire. [RA]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.10.022