[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (3) (septembre 2016) . - pp. 292-298

Titre :	Responsabilité de l'Etat pour la mort soudaine d'un détenu
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chems-eddine Hafiz, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 292-298
Résumé :	Le décès soudain d’un détenu, qui aurait sans doute pu être évité s’il y avait eu dans les temps utiles une visite médicale, engage la responsabilité de l’État sur le terrain de la faute et de la perte de chance, avec une action récursoire possible contre l’établissement de santé chargé du service de soins (CAA de DOUAI, 12 mai 2016, N° 14DA00997). [R.E.]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.07.023

[article] Responsabilité de l'Etat pour la mort soudaine d'un détenu [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2016 . - pp. 292-298.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (3) (septembre 2016) . - pp. 292-298

Résumé :	Le décès soudain d’un détenu, qui aurait sans doute pu être évité s’il y avait eu dans les temps utiles une visite médicale, engage la responsabilité de l’État sur le terrain de la faute et de la perte de chance, avec une action récursoire possible contre l’établissement de santé chargé du service de soins (CAA de DOUAI, 12 mai 2016, N° 14DA00997). [R.E.]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.07.023