[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 142-148

Titre :	Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d'engagement de la responsabilité pénale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline Vila, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 142-148
Catégories :	Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Etablissement social:Structure sociale enfant:Crèche Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire puériculture
Résumé :	Un jeune enfant de deux ans meurt d'une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d'une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d'appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l'association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, n°15-80474) casse cet arrêt de cour d'appel, rappelant le cadre strict d'engagement de la responsabilité pénale. [Résumé éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.022

[article] Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d'engagement de la responsabilité pénale [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - pp. 142-148.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 142-148

Catégories :	Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Etablissement social:Structure sociale enfant:Crèche Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire puériculture
Résumé :	Un jeune enfant de deux ans meurt d'une anoxie cérébrale pour être resté la tête coincée dans une barrière qui protégeait le sapin dans la cour d'une crèche. Le tribunal correctionnel et la cour d'appel avait reconnu la responsabilité pénale des auxiliaires de puériculture pour faute caractérisée, et de l'association gérant la crèche faute simple. La Cour de cassation (16 février 2016, n°15-80474) casse cet arrêt de cour d'appel, rappelant le cadre strict d'engagement de la responsabilité pénale. [Résumé éditeur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.022